Notice bibliographique
Résumé
This article considers the ground-breaking Supreme Court of Canada decision in The Law Society of Upper Canada v CCH Canadian Limited The matter involved legal publishers bringing an action for copyright infringement against the Law Society of Upper Canada for operating a photocopy and custom copy service at the Great Library of Osgoode Hall. The Supreme Court of Canada decision laid down important precedents in relation to originality, authorisation, and the defence of fair dealing. The ruling has been hailed as ‘one of the strongest pro-user rights decisions from any high court in the world, showing what it means to do more than pay mere lip service to balance in copyright’. This decision will have important implications for the regulation of new technologies. The approach has been applied in two decisions dealing with copyright law and the internet—the Canadian Federal Court case of BMG Canada v John Doe, and the Supreme Court of Canada ‘Tariff 22’ case. The Supreme Court of Canada decision in The Law Society of Upper Canada v CCH Canadian Limited provides an impetus to reconsider the judicial interpretation of user rights in Australian jurisprudence.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,022 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,007 |
| Études des sciences et des technologies | 0,038 | 0,022 |
| Communication savante | 0,020 | 0,008 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,015 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,023 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».