MétaCan
Menu
Retour à la cohorte
Enregistrement W2064330952 · doi:10.1093/jiplp/jpu225

UK claim construction: return of the Protocol questions and file wrapper estoppel

2014· article· en· W2064330952 sur OpenAlexaboutno aff
Robert D. Cox, Siân Spink

Notice bibliographique

RevueJournal of Intellectual Property Law & Practice · 2014
Typearticle
Langueen
DomaineBusiness, Management and Accounting
ThématiqueIntellectual Property and Patents
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésEstoppelComputer scienceProtocol (science)World Wide WebLibrary scienceInformation retrievalPolitical scienceLawDoctrineMedicine

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

The law of patent construction in the UK has been largely settled since the 2004 House of Lords' decision in Kirin-Amgen which, in confirming purposive construction as the correct approach, ruled out any US-style doctrine of equivalence. It also doubted the utility of the Protocol Questions, despite their regular application by the UK courts and the adoption of similar questions in other EU jurisdictions. The law on file wrapper estoppel, the use of a patent's prosecution history to estop the patentee from arguing a different construction during litigation, has been settled for even longer. The UK courts have felt strongly that it should not be necessary to read the prosecution history in order to determine a patent's scope. Germany and Canada concur with the UK's approach, however, the US courts take the opposite stance with file wrapper estoppel providing a counterbalance to its doctrine of equivalents. Mr Justice Arnold's judgment in Actavis v Eli Lilly has reopened both these issues. Arnold J not only applied the previously defunct Protocol Questions in construing Eli Lilly's Alimta patent but then used the patent's prosecution history in deciding that its claim did not extend to cover Actavis's variant. This comes close to the US approach criticized by Lord Hoffmann in Kirin-Amgen and may lead to a resurrection of the Protocol Questions as a doctrine of equivalence, even if not explicitly recognized as such.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,029
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,101
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Théorique ou conceptuel · Signal consensuel: Théorique ou conceptuel
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,029
Score d'incertitude au seuil0,153

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0290,101
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0010,001
Méta-épidémiologie (sens large)0,0010,001
Bibliométrie0,0030,002
Études des sciences et des technologies0,0070,013
Communication savante0,0180,017
Science ouverte0,0040,014
Intégrité de la recherche0,0220,015
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0200,007

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,057
Tête enseignante GPT0,250
Écart entre enseignants0,194 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeThéorique ou conceptuel
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations0
Publié2014
Routes d'admission1
Résumé présentoui

Explorer davantage

Même revueJournal of Intellectual Property Law & PracticeMême sujetIntellectual Property and PatentsTravaux en français237 207