La libération de la caution par la mise en oeuvre de l’article 2363 du Code civil du Québec : de la théorie à la pratique
Notice bibliographique
Résumé
L’article 2363 du Code civil du Québec (C.c.Q.) est une exception au principe de la force obligatoire du contrat qui permet à la caution d’être libérée de son engagement lorsqu’elle cesse d’occuper des fonctions particulières. Cette disposition, qui ne s’applique qu’au cautionnement continu, n’est pas d’ordre public, les parties pouvant y renoncer par une convention contraire. Trois conditions sont nécessaires afn que cet article puisse être mis en oeuvre, soit que la caution exerce des fonctions particulières, que ces dernières soient attachées au cautionnement et qu’il y ait cessation de ce statut. Ce mode de libération a une double raison d’être : celle qui est liée au contenu implicite du contrat et celle de protection de la caution. Il a fait l’objet de nombreuses critiques, notamment puisqu’il ne s’agit pas d’une règle efficiente. En effet, le coût supplémentaire qu’il engendre peut être une embûche à la conclusion du contrat de cautionnement et de l’opération de crédit, et ce, même s’il s’agit de la meilleure solution de rechange. Il est donc nécessaire de le remplacer par un mécanisme juridique moins onéreux.
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,010 | 0,016 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,014 | 0,043 |
| Communication savante | 0,011 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,011 | 0,011 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,012 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».