Recognizing same‐sex relationships: The evolution of recent federal and provincial policies
Notice bibliographique
Résumé
Abstract: This article describes recent federal and provincial policies on relationship recognition for same‐sex couples. It argues that the evolution of policy in this area confirms the prediction that the entrenchment of the Canadian Charter of Rights and Freedoms in the Constitution would lead to a homogenizing of policies across jurisdictions in Charter‐related areas. The author provides a brief overview of the development of relationship recognition as a policy issue, an overview of the relevant Charter litigation, and a description of recent policy developments in federal jurisdiction, such as the passage of Bill C‐23 on relationship recognition, as well as developments in Ontario, Quebec, British Columbia and other provinces. Sommaire: Le présent article décrit les récentes politiques fédérales et provinciales sur la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe. II soutient que l'évolution des politiques dans ce domaine confirme les prédictions que l'enchâssement de la Charte canadienne des droits et libertés dans la Constitution entraînerait une, homogénéisation des politiques de tous les territoires/provinces dans les domaines liés à la Charte. L'auteur présente un bref aperçu de l'éolution de la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe en tant que question de politique, une vue d'ensemble du contentieux applicable fondé sur la Charte, et une description de récentes formulations de politiques à l'échelle fédérale, comme l'adoption du projet de loi C‐23 sur la reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe, ainsi que des faits nouveaux en Ontario, au Québec, en Colombie‐Britannique et dans d'autres provinces.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».