Le cadre légal du consentement à la recherche dans la maladie d'alzheimer comparaison québec/france et nouvelles dispositions de la loi française
Notice bibliographique
Résumé
Le consentement libre et éclairé est l’un des fondements de l’éthique de la recherche. Si l’altération des capacités du sujet réduit son aptitude à consentir, ce qui peut être le cas dans la maladie d’Alzheimer, des conditions particulières sont requises pour sa participation à la recherche. Une comparaison du cadre juridique en vigueur en France et au Québec pour la recherche sur des personnes âgées inaptes à consentir a été réalisée. Ce travail fait suite à une première étude conduite au Québec qui avait montré notamment que seules les personnes représentées juridiquement pouvaient être sollicitées pour la recherche avec le consentement de leur représentant légal. La situation était comparable en France jusqu’en août 2004. Notre article présente la comparaison entre la législation française et québécoise et montre comment les nouvelles dispositions en France favorisent désormais l’accès à la recherche des personnes non protégées et inaptes à consentir.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,012 | 0,034 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,005 |
| Communication savante | 0,006 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».