Droits d’usage et environnement : ce que nous enseignent les recours concernant les installations classées dans trois régions françaises
Notice bibliographique
Résumé
La crise écologique majeure que l’ensemble des sociétés traverse a fait prendre conscience que l’environnement est un bien commun qui fait l’objet d’usages parfois incompatibles. Les entreprises au cours de leurs actes de production sont à l’origine d’effets externes technologiques négatifs en dégradant certaines ressources communes. En France, une réglementation administrative a été mise en place depuis de nombreuses décennies pour encadrer les activités des entreprises réputées dangereuses pour l’environnement : le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Nous avons analysé le contentieux administratif des ICPE de trois tribunaux administratifs français. L’analyse des réseaux d’acteurs montre que le droit d’agir en contestant des décisions publiques devant un tribunal administratif est un processus nécessaire pour révéler des intérêts locaux. Cette recherche permet d’éclairer la position des acteurs nombreux en dégageant des structures relationnelles dominantes autour du contentieux. Nous montrons que les recours des parties prenantes devant les juridictions administratives permettent d’ajuster les différents intérêts, car la mise en œuvre des droits d’usage de l’environnement nécessite des adaptations aux contextes locaux que le processus d’enquête publique proposé par l’État ne suffit pas à assurer.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,000 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».