Mariage homosexuel, bimaternité et égalité : la loi québécoise instituant l'union civile
Notice bibliographique
Résumé
Article disponible en ligne à l'adresse https://shs.cairn.info/revue-recherches-familiales-2005-1-page-115?lang=fr Découvrir le sommaire de ce numéro, suivre la revue par email, s'abonner... Scannez ce QR Code pour accéder à la page de ce numéro sur Cairn.info.Distribution électronique Cairn.infopour Union nationale des associations familiales.Vous avez l'autorisation de reproduire cet article dans les limites des conditions d'utilisation de Cairn.infoou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement.Détails et conditions sur cairn.info/copyright.Sauf dispositions légales contraires, les usages numériques à des fins pédagogiques des présentes ressources sont soumises à l'autorisation de l'Éditeur ou, le cas échéant, de l'organisme de gestion collective habilité à cet effet.Il en est ainsi notamment en France avec le CFC qui est l'organisme agréé en la matière.Travaux 115 MARIAGE HOMOSEXUEL, BIMATERNITÉ ET ÉGALITÉ : LA LOI QUÉBÉCOISE INSTITUANTL'UNION CIVILE [1] Marie-Blanche TahonDans le débat autour du mariage homosexuel en France, lorsque des exemples étrangers sont appelés à la rescousse, il n'est curieusement pas fait appel à celui du Québec.Pourtant, la province, alors gouvernée par le Parti Québécois, s'est dotée, en juin 2002, d'une loi particulièrement « avant-gardiste » aux dires du ministre de la Justice de l'époque, des députés de l'opposition et des représentants de la « communauté gaie et lesbienne ».Cette loi, la loi 84, votée à l'unanimité des députés présents à l'Assemblée nationale, « institue l'union civile et établit de nouvelles règles de filiation »." Le refus de l'égalité séparée L'union civile a été conçue comme un troisième type de conjugalité entre le mariage et l'union de fait, parce que la matière du mariage est de compétence fédérale et non pas provinciale.Notons toutefois que, depuis 1999, avec la loi 32, il n'existe plus de distinction entre l'union de fait homosexuelle et l'union de fait hétérosexuelle.D'autre part, l'union civile ne se distingue du mariage que sur deux points : elle ne peut être contractée avant 18 ans, alors que l'âge minimal fixé pour le mariage est de 16 ans ; la rupture de cette union civile, quand le couple n'a pas d'enfant en commun, peut être enregistrée par un notaire, alors qu'un couple marié dans la même situation doit passer devant un juge.Notons encore que, le 1 er avril 2004,
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,023 | 0,012 |
| Communication savante | 0,005 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».