The Conditions of Unitateral Resiliation of Contracts (La Résiliation Unilatérale Ou Les Joies De L’Exégèse) (French)
Notice bibliographique
Résumé
In the civil law, contracts of successive performance may be interrupted in a number of ways. Among those, the interruption that is initiated unilaterally by one of the parties is subject to distinct regimes which flow from the circumstances of the interruption. Moving beyond the fluctuating terminology of the civil law in this field, the author examines three different types of unilateral repudiation of the contract: a party's decision to put an end to the contract may constitute an in execution of its obligations; it may be a remedy for the other party's failure; or it may be the exercise of a prerogative. This typology is explored here in relation to three nominate contracts: the contract of employment, the contract of enterprise, and the contract of mandate.En droit civil, les contrats valablement formes dont l'execution s'etend dans le temps s'interrompent de differentes manieres. Parmi celles-ci, la fin du contrat qui survient a l'initiative de l'une des parties est assujettie a des regimes distincts selon les circonstances. Par dela la terminologie inconstante du droit civil dans ce champ, l'auteur distingue ici trois cas defigure: une partie peut repudier le contrat de maniere fautive, ou pour sanctionner l'inexecution de l'autre, ou encore dans l'exercice d'une faculte. Trois contrats nommes (les contrats de travail, d' entreprise et de mandat) sont etudies pour mettre en lumiere le regime propre a chaque type d'interruption du contrat.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,015 |
| Communication savante | 0,008 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».