The Admissibility of Business Records as Legal Evidence: A Review of the Business Records Exception to the Hearsay Rule in Canada
Notice bibliographique
Résumé
Les spécialistes en gestion de l'information jouent un rôle important afin d'augmenter la probabilité que les documents d'archives des entreprises soient admis comme preuves.Cet article discute du cas des documents d'archives des entreprises comme exception à la règle et il examine les façons dont ils peuvent être mis en adjudication au Canada.En faisant l'étude de la jurisprudence canadienne, l'auteur examine plusieurs critères qui pourraient contribuer à la décision d'un juge d'admettre comme preuve un document d'archives d'entreprise et il identifie les façons dont les spécialistes en gestion de l'information peuvent venir en aide à leur organisation en satisfaisant à chacun de ces critères.L'auteur affirme qu'une gestion des documents solide et structurée permet à une institution d'augmenter la probabilité que ses documents d'archives d'entreprise soient admis comme preuve.ABSTRACT Records professionals play an important role in increasing the likelihood that business records will be admitted as evidence.This article discusses the business records exception to the hearsay rule and the ways in which business records may be tendered as evidence in Canada.By reviewing Canadian case law, the author examines several criteria that could contribute to a judge's decision to admit a business record as evidence and identifies ways that records professionals can help their organization satisfy each of the criteria.It is argued that the act of sound and structured recordkeeping helps an organization increase the likelihood that its business records will be admitted as evidence.This article is an adaptation of the author's doctoral dissertation, "Pursuing the 'Usual and Ordinary Course of Business': An Exploratory Study of the Role of Recordkeeping Standards in the Use of Records as Evidence in Canada" (PhD diss., University of British Columbia, 203).
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,039 | 0,113 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,002 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,018 | 0,028 |
| Études des sciences et des technologies | 0,013 | 0,020 |
| Communication savante | 0,015 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,002 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».