Repenser les fondements du régime minier québécois au regard de l’obligation de la Couronne de consulter et d’accommoder les peuples autochtones (Rethinking the Foundations of the Quebec Mining Regime in Relation to the Crown Duty to Consult and Accommodate Aboriginal Peoples)
Notice bibliographique
Résumé
French Abstract: Cet article a pour objet d’analyser l’encadrement juridique des activites minieres au Quebec a l’aune des obligations constitutionnelles qui incombent a la province de consulter et d’accommoder les peuples autochtones. L’auteure propose que les fondements du regime minier quebecois, en particulier le principe de la liberte de prospection (« free mining »), sont foncierement incompatibles avec la mise en œuvre par la province de ses obligations constitutionnelles a l’egard des peuples autochtones. Elle est d’avis, en outre, que ni le processus quebecois d’evaluation des repercussions environnementales des projets de developpement, ni les Ententes sur les repercussions et les avantages, du moins dans leur forme actuelle, ne sauraient remedier aux lacunes fondamentales du regime minier. La conciliation des obligations constitutionnelles de la Couronne a l’egard des peuples autochtones, d’une part, et du regime minier quebecois, d’autre part, requerait selon elle une reforme radicale des piliers memes regime minier quebecois voire, le cas echeant, des regimes juridiques connexes.English Abstract: This article purports to analyze the legal framework of mining activities in the province of Quebec in light of the constitutional obligations incumbent on the province to consult and accommodate Aboriginal peoples. The author advances that the foundations of the Quebec mining regime, particularly the principle of free mining, are essentially incompatible with the implementation of its constitutional obligations towards Aboriginal peoples. She also suggests that neither Quebec’s environmental impact project assessment process, nor the “Impact and Benefits Agreements” can, at least in their current form, palliate the fundamental weaknesses of the mining regime. The conciliation between the Crown’s constitutional obligations towards Aboriginal peoples, on one side, and the Quebec mining regime, on the other, would require a radical reform of the pillars of the Quebec mining regime and even, if need be, of the relevant connected legal regimes.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,006 |
| Communication savante | 0,004 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».