Être ou ne pas être un « État de droit ». Les dispositifs de contrôle des institutions coercitives en France
Notice bibliographique
Résumé
Cet article interroge la distinction réalité/fiction qui caractérise les discours normatifs portant sur l’État de droit. La qualité de ce dernier est régulièrement mise à l’épreuve dans l’espace public par le biais de ses institutions coercitives. Il se présente alors à la fois comme un état de fait avéré et un modèle bafoué. Cette tension est ici envisagée comme une propriété inhérente à l’État de droit plutôt qu’une alternative exclusive. L’article étudie donc les dispositifs mis en place pour réduire cette tension, dans le cas la police et de la prison. En explorant les carences du contrôle externe des prisons françaises, puis le travail d’un service de contrôle interne de la police nationale, est pointée l’aporie des diagnostics définitifs attestant de la réalité ou, à l’inverse, de la fiction de l’État de droit. Sa qualité dépend d’une série de gradations que ces dispositifs explicitent davantage que la figure de l’État en tant que tel.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,008 | 0,016 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,008 | 0,024 |
| Communication savante | 0,010 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,012 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».