Un projet belge de recours collectif au regard des modèles espagnol et québécois
Notice bibliographique
Résumé
◆ TABLE DES MATIÈRES ◆ I. Le modèle québécois de recours collectif A. Présentation et procédure B. Option et enjeux de l'intervention C. Réparation du dommage D. Relations avec d'autres recours a. Relations avec les actions pénales b.Relations avec les actions individuelles c.Relations avec d'autres recours collectifs II.Le modèle espagnol de recours collectif A. Présentation et procédure a. L'action en tutelle d'intérêts collectifs b.L'action en tutelle d'intérêts diffus B. Option et enjeux de l'intervention C. Réparation du dommage D. Relations avec d'autres recours a. Relations avec les actions pénales b.Relations avec les actions individuelles c.Relations avec d'autres actions collectives III.L'avant-projet de loi belge relative aux procédures de réparation collective A. Présentation et procédure a. Introduction de l'action this jurisquare copy is licenced to Université de Liège -Bibliothèque Léon Graulich d0c101a516d13b230116d3af200400f1 218 ◆ Un projet belge de recours collectif au regard des modèles espagnol et québécois l a r c i e r b.La phase d'autorisation 234 c.Le traitement de la demande 234 d.Effets de la décision 235 e. Répartition 235 B. Option et enjeux de l'intervention 235 C. Réparation du dommage 237 D. Relations avec d'autres recours 237 a. Relations avec la procédure pénale 237 b.Relations avec les actions individuelles 238 c.Relations entre recours collectifs 238 IV.L'avant-projet de loi belge dans une optique d'efficacité au regard des modèles espagnol et québécois 238 V. Conclusion 242 ◆ ◆ ◆1. L'action collective, également connue sous les termes d'action de groupe ou de recours collectif, suscite un intérêt croissant dans nos contrées.Les variantes de ce recours, qui permet « à un requérant d'exercer, au nom d'un groupe de personnes, et sans avoir au préalable obtenu un mandat des membres de ce groupe, une action en justice aboutissant au prononcé d'un jugement ayant autorité de chose jugée à l'égard de tous les membres de ce groupe » (1) , existent en nombre, et diffèrent parfois substantiellement.La présente contribution a pour objet de rendre compte des points de vue échangés lors de la demi-journée d'étude consacrée aux recours collectifs durant les Journées trilatérales Espagne -Québec -Belgique qui se sont tenues à Barcelone, les 28 et 29 octobre 2010, sous l'égide de l'association Henri Capitant (2) .Les exposés consacrés aux procédures québécoise (3) et espagnole (4) se sont révélés porteurs d'enseignements éclairant la transposition en Belgique d'un tel mécanisme procédural.L'exposé des rapporteurs belges (5) , consacré à l'avantprojet de loi relative aux procédures de réparation collective, sera dès lors abordé dans leur lignée.(1) A. Puttemans et H. BoularBah, Rapport belge, texte provisoire, inédit, Journées trilatérales Espagne -Québec -Belgique, « Questions choisies de droit privé », Barcelone, 29 octobre 2010.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,014 | 0,016 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,002 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,002 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,001 |
| Communication savante | 0,006 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,015 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».