La qualité de refugié de l’article 1 de la Convention de Genève à la lumiere des jurisprudences occidentales : (Australie – Belgique – Canada – Etats-Unis – France – Grande-Bretagne – Nouvelle-Zélande)
Notice bibliographique
Résumé
Plus de soixante ans apres sa signature, qui sont les personnes beneficiaires de la qualite de refugie au sens de l’article 1A de la Convention de Geneve relative au statut de refugie de 1951? En effet, si cette convention compte parmi les plus ratifiees au monde et n’a jamais ete remise en cause, celle-ci fait pourtant l’objet de polemiques croissantes portant sur sa capacite a proteger les personnes contraintes de s’exiler. Elle s’applique par ailleurs dans un contexte politique de suspicion grandissante a l’egard des demandeurs d’asile. On peut donc se demander qui sont aujourdh’ui les personnes qui se voient reconnaitre la qualite de refugie ? A cette fin, l’etude s’appuie sur une analyse comparee des jurisprudences de plusieurs pays occidentaux : Australie – Belgique - Canada - Etats-Unis - France – Grande-Bretagne – Nouvelle-Zelande. Elle s’appuie aussi sur une analyse systemique de l’article 1A et ses interpretations jurisprudentielles a la lumiere des evolutions du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Ainsi, l’analyse met en lumiere plusieurs points. Plus que les motifs invoques ou la nature des mauvais traitements craints, c’est sur le caractere individuel ou collectif des persecutions que se dessine une ligne de fracture entre les Etats occidentaux. En effet, ces derniers ont, de maniere convergente, fait evoluer leur interpretation de la qualite de refugie quand les requerants invoquent des persecutions individuelles. C’est ainsi que les individus craignant d’etre persecutes en raison de l’expression de leurs opinions politiques ou religieuses dissidentes, ou du libre exercice de leurs droits fondamentaux, quel que soit leur genre ou leur orientation sexuelle, se voient aujourd’hui communement reconnaitre la qualite de refugie. Dans le cadre de ces persecutions individuelles, les Etats ont aussi developpe de maniere convergente une interpretation assouplie des agents de persecution, acceptant ainsi de proteger les personnes fuyant des mauvais traitements perpetres par des agents etatiques et des personnes privees. En revanche, il existe encore de nombreuses divergences entre les Etats lorsque les individus revendiquent fuir des persecutions collectives. S’appuyant sur la reconnaissance d’une interpretation plus ou moins individualiste de la qualite de refugie, les personnes craignant d’etre persecutees en raison de leur race, de leur nationalite ou de leur appartenance a un groupe religieux ne doivent pas satisfaire aux memes exigences pour se voir reconnaitre la qualite de refugie. Et dans le contexte actuel ou de plus en plus de personnes fuient des persecutions collectives perpetrees dans un Etat en situation de conflit arme, ces divergences sont d’autant plus importantes.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,008 |
| Communication savante | 0,006 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».