La nature du droit d'auteur: droit de propriété ou monopole? (The Nature of Copyright: Property Right or Monopoly?)
Notice bibliographique
Résumé
Pour un avocat specialise en propriete intellectuelle, c’est une tâche laborieuse que de suivre l’ineluctable evolution de la technologie. C’est ainsi que nous en venons a passer outre les plus fondamentales des lignes directrices : les lecons du passe. Les regles de base du droit d’auteur sont inspirees de ce que nous appelons la prpriete ordinaire, ayant ses origines dans les droits romain et civil. Avec une comprehension complete de ces sources directes, nous pouvons anticiper de futurs developpements des droits d’Auteurs. La loi canadienne sur le droit d’auteur a herite du systeme anglais – et consequemment americain – de copyright et du systeme francais de droit d’auteur. Le premier a eu une grande influence sur l’interpretation du droit canadien. La question largement debattue au cours de la derniere decennie est celle de la reconceptualisation des droits d’auteurs, a partir des droits subjectifs et generalement coercitifs, de maniere a permettre l’expansion de l’autoroute de l’information. L’histoire nous dira que les choses ne changent pas radicalement et que le modele de propriete ordinaire demeure l’exemple par excellence d’une construction logique. Cet article met l’accent sur les premieres metamorphoses du droit de propriete qui ont graduellement ouvert la voie a l’inclusion des choses intangibles dans ce concept.For an intellectual property lawyer it is a laborious task to conscientiously follow the inevitable evolution of technology. However in doing so, lawyers are bypassing the most fundamental guidelines: the lessons of the past. The basic principles of copyright are inspired from property, with its origin in Roman and Civil Law. It is only through a comprehensive understanding of this primary source that further developments in intellectual property rights can be anticipated. The Canadian Copyright Act inherits from both the English – and consequently American – copyright system and the French droit d’auteur system. The latter (sic) has had a great influence on legal interpretation in Canada. An issue largely disputed over the last decade has been the expansion of the information highway and the requisite rethinking of copyright rules, based on subjective and generally coercive rights. History illustrates that things do not radically change and copyright is an example where the ordinary property model remains a perfect example of a logical construction. This article examines the early metamorphosis of the property right, and the gradual encompassing of incorporeal objects within it.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,004 | 0,030 |
| Communication savante | 0,014 | 0,014 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,016 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».