Insurance and human rights: what can Europe learn from Canadian anti-discrimination law?
Notice bibliographique
Résumé
There has been considerable debate recently in Europe over the question whether and to what extent anti-discrimination provisions ought to protect people in the context of insurance. This chapter looks at how developments in Canadian anti-discrimination law could provide inspiration in the context of this debate. The chapter first sketches a picture of Canadian equality law as it applies to insurance contracts. It notes two important developments that characterize Canadian law: the abandonment of the distinction between direct and indirect discrimination; and the emphasis, under a substantive equality approach, on the duty to accommodate. The chapter then discusses in detail how developments in Canadian equality law will likely affect a court's approach towards discrimination in the insurance context. The authors argue that as a result of decisions by the Canadian Supreme Court related to discrimination outside the context of insurance, insurance companies will face a higher burden of proof to justify distinctions made in the context of insurance. The chapter looks in detail at some of the recent case law in Canada which supports this argument. In the conclusion, the authors suggest how this approach could be used in the European context.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,005 |
| Études des sciences et des technologies | 0,014 | 0,019 |
| Communication savante | 0,012 | 0,006 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,007 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».