Les gisements en mer des hydrocarbures transfrontalières: régime juridique en droit de la délimitation maritime (Transboundary Submarine Oil and Gas Deposits: Legal Order in the Law of Maritime Boundaries)
Notice bibliographique
Résumé
French Abstract: L’extension des limites offshore sous juridiction des Etats cotiers est un acte de souverainete continue sur les espaces maritimes contigus aux territoires terrestres. Mais cet elargissement fonctionnel des zones marines et sous-marines s’accompagne generalement par des revendications concurrentes sur les ressources et explique, dans une large mesure, les nombreux contentieux de delimitation maritime entre etats cotiers. L’exploration et l’exploitation des gisements transfrontaliers de petrole ou de gaz s’inscrivent dans ce cadre conflictuel. En tant que ressources partagees et necessitant une cooperation entre Etats concernes, ces gisements posent des problemes quant a leur regime juridique et plus particulierement a leur delimitation. La presente etude tentera d’analyser ces problemes. Elle fera l’etat des solutions possibles au regard de la Convention sur le droit de la mer, de la pratique des Etats en general et plus singulierement de la pratique africaine. La jurisprudence de la Cour internationale de justice et des tribunaux d’arbitrage sera examinee. English Abstract: The extension of offshore limits under coastal states' jurisdiction is a matter of constant debate as to state sovereignty over the contiguous zone of maritime spaces. However this functional widening of marine and submarine areas usually entails concurrent claims on enclosed resources, and this largely explains the number of litigation cases on maritime boundary delimitation opposing coastal states. The exploration and exploitation of transboundary oil and gas deposits are sources of constant conflicts. Since these deposits are shared resources that require the cooperation of all states involved, points at issue are the determination of the legal order and especially of maritime boundaries. The present study focuses on these problems. It sets out possible solutions in light of the Convention on the Law of the Sea, state practice generally and more particularly African practice. The caselaw of the International Court of Justice and arbitral tribunals is examined.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,005 |
| Communication savante | 0,004 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».