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Enregistrement W2281930280

Reflections of a Supervisory Order Sceptic: Ten Years after Doucet-Boudreau

2009· article· en· W2281930280 sur OpenAlexaboutno aff
Janet E. Minor, James S. Wilson

Notice bibliographique

RevueSSRN Electronic Journal · 2009
Typearticle
Langueen
DomaineSocial Sciences
ThématiqueLegal principles and applications
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésCharterLawCompetence (human resources)LegislatureOrder (exchange)LegislationPolitical scienceDeclarationSkepticismLaw and economicsSociologyBusinessManagementEconomics
DOInon disponible

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

Ten years after Doucet-Boudreau was decided, we remain supervisory order skeptics, for both policy and practical reasons. As a matter of policy, we adopt the view that recourse to supervisory orders threatens the mutually respectful paradigm of “dialogue” between courts and legislatures. As a matter of practice, we believe these kinds of orders are fundamentally unnecessary in Canada; that they do not reflect the institutional competence of our courts and executives and legislatures; and that they threaten to waste valuable resources on the part of applicants (whose rights will be vindicated, as experience suggests, regardless of the court’s supervision) as well as governments and the courts. In our view, all of this was true when the case was decided. Canadian governments have always complied with court orders. (It appears to remain true: in the ten years since the Court was so firmly divided on these issues, the remedy has not been used again in the manner that was upheld in Doucet-Boudreau.) The superior alternative to the supervisory order remains the “Eldridge-type order”: a suspended declaration of invalidity effectively requiring the government to remedy a constitutional defect in its policies or legislation by a particular date, according to its own best judgment. These kinds of orders are made on the understanding that either party may return to the Court to seek to vary the order, bearing the onus of proof that a variance is merited. The remedy has proven to be effective where vindicating Charter rights requires complex decisions to be made among competing policy choices.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,021
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,047
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Commentaire · Signal consensuel: Commentaire
Score de désaccord entre enseignants0,669
Score d'incertitude au seuil0,665

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0210,047
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0010,001
Méta-épidémiologie (sens large)0,0010,001
Bibliométrie0,0010,001
Études des sciences et des technologies0,0390,050
Communication savante0,0230,010
Science ouverte0,0040,006
Intégrité de la recherche0,0320,065
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0040,001

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,021
Tête enseignante GPT0,335
Écart entre enseignants0,313 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeSans objet
Domainenon disponible
GenreCommentaire

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations0
Publié2009
Routes d'admission1
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