Les rapports entre le droit pénal national et le droit pénal international dans la prévention et la répression des infractions internationales
Notice bibliographique
Résumé
La présente thèse précise comment les deux espaces normatifs, national et international, ainsi que leurs institutions interagissent pour éliminer l'impunité des génocidaires, des criminels de guerre et des criminels contre l'humanité. Cette question se pose d'abord au niveau des législateurs nationaux où elle est évoquée en terme d'obligation internationale d'adapter le droit interne au droit international. Ensuite au niveau de's juridictions pénales nationales ou elle sous-tend la compétence ou l'incompétence du juge saisi d'une affaire ayant un élément d'internationalité. Et in fine, au niveau des juridictions pénales internationales pour qui "les lois nationales ne sont que de simples faits" dont la légalité doit être appréciée selon les normes internationales. Les exemples belge, canadien et rwandais illustrent l'existence de trois modèles d'intégration du droit pénal international en droit interne: le modèle d'intégration forte caractérisé par une compétence universelle absolue, le modèle pragmatique qui consacre la compétence universelle restreinte et le modèle divergent qui ignore la compétence universelle. (Abstract shortened by UMI.)
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,002 |
| Communication savante | 0,000 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,001 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».