L’accommodement raisonnable de la religion dans le secteur public : analyse du cadre juridique belge au regard de l’expérience canadienne
Notice bibliographique
Résumé
Le présent article se penche sur le concept juridique d’accommodement raisonnable comme outil de gestion de la diversité religieuse au sein de nos sociétés occidentales, en ce qu’il permet d’octroyer une exemption à un individu face à l’application d’une norme générale, dans le cas où celle-ci pénaliserait indirectement cet individu du fait de sa conviction religieuse. Plus particulièrement, sont ici étudiés les enjeux spécifiques que revêt l’application du concept d’accommodement pour motif religieux au contexte du secteur public. Cette étude s’inscrit dans une démarche comparative, partant de la longue expérience du Canada en la matière, afin de confronter celle-ci au cadre juridique belge existant. Le concept d’accommodement religieux est d’abord explicité, sur la base de la conception particulière des notions d’égalité et de liberté de religion à laquelle il renvoie, ainsi qu’à travers son essor et ses développements en droit canadien. Est également analysée la manière dont le concept est actuellement envisagé au sein des systèmes juridiques belges et européen, en l’absence d’obligation générale d’accommodement pour motif religieux. Dans le cas du secteur public, l’hypothèse d’un développement de la notion au sein de cet environnement soulève en premier lieu la question de sa compatibilité avec le principe de neutralité de l’État et de l’administration face aux convictions religieuses. Par ailleurs, la portée et les limites particulières de l’accommodement raisonnable se voient réinterrogées lorsque celui-ci se déploie dans le cadre du secteur public : les caractéristiques propres à ces institutions ont en effet une influence directe sur les critères pertinents pour évaluer le caractère raisonnable d’un accommodement.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,006 |
| Communication savante | 0,005 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».