Defamation of character in canonical doctrine and jurisprudence
Notice bibliographique
Résumé
Bien que le recours au for administratif soit un moyen frequemment utilise pour revendiquer le droit a sa bonne reputation, il est egalement possible de faire appel au for judiciaire pour intenter une poursuite pour diffamation. La reputation consiste en l'opinion commune et publique dan moins deux personnes au sujet done autre. Selon la loi, une personne est presumee avoir une bonne reputation. Le droit a sa bonne reputation ne se perd jamais, meme si la perte est imputable a l'individu meme: le droit au recouvrement d'une bonne reputation qui a ete perdue demeure. La diffamation ese la communicatinn volontaire - ecrite, verbale ou reelle (actions) - faite directement ou indirectement, par detraction, par calomnie ou par mepris, a plusieurs personnes, d'un fait portant atteinte a la bonne reputation d'une personne. Pour qu'on acte soit juge diffamatoire, il faut qu'il soit prouve objectivement et subjectivement gravement imputable. Le jugement est fait selon deux criteres la violation externe d'une loi penale et la responsabilite de la personne accusee relativement au delit. Lorsqu'il y a violation externe de la loi, l'imputabilite ese presumee et ne cedera qu'a la preuve du contraire; mais encore faut-il prouver l'imputabilite de la personne. Comme pour tous les autres delits, les enfants et les personnes habituellement privees de la raison ne sont punissables d'aucune peine. Le Code prevoit des peines contre ceux qui ne injustemene porte atteinte a la reputation d'une personne. La jurisprudence reconnait, par contre, qu'ii peut y avoir de justes causes pour reveler les fautes no les crimes d'aotrui: par exemple, lors d'une enquete menee en conformite avec les normes de la loi; lorsque les personnes agissent dans l'exercice des fonctions de leur office; pour empecher un danger public no prive; dans des cas de legitime defense. L'application des peines dependra du degre d'imputabilite du coupable. Le droit a sa bonne reputation peut etre revendique dans un proces penal no contentieux et l'A. explique certains points de procedure a cet effect
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,008 | 0,015 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,053 |
| Communication savante | 0,012 | 0,009 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,008 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,005 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».