La réforme du mode de scrutin : l’unanimité des partis est-elle indispensable ?
Notice bibliographique
Résumé
On soutient parfois que le mode de scrutin en vigueur au Québec ne peut être modifié que si tous les partis sont d’accord pour le faire. L’auteur estime que cette « doctrine du consensus » est sans fondement en droit comme en pratique. En droit, aucune disposition constitutionnelle n’exige l’unanimité pour une telle réforme. Et la pratique, au pays comme à l’étranger, n’accrédite pas non plus cette théorie, puisque bon nombre de réformes ont été adoptées par le passé en dépit de l’opposition de partis minoritaires. On ne peut donc soutenir l’existence d’une quelconque convention constitutionnelle voulant que l’unanimité des partis soit communément jugée indispensable en ce domaine même si le droit positif ne l’exige pas. Finalement, sur un plan purement éthique, on suggère que l’unanimité en ce domaine conduirait à l’immobilisme, puisque les partis favorisés par un statu quo injuste, même minoritaires, pourraient indéfiniment torpiller toute réforme.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,005 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,027 |
| Communication savante | 0,011 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».