Non-Coupables! Le Non-refoulement, les Assurances diplomatiques et la réinstallation des Acquittés des juridictions pénales internationales dans leurs pays d’origine (Not Guilty: The Non-Refoulement, Diplomatic Assurances and the Relocation of Those Acquitted by International Criminal Tribunals in Their Home Countries)
Notice bibliographique
Résumé
French Abstract: Cet article traite d'une question tres peu etudiee mais qui est desormais bien connue comme etant l’un des plus grands defis actuels de la justice penale internationale, soit la relocalisation des acquittes dans leurs pays d'origine. Il commence par une simple constatation factuelle sur les differences contextuelles entre la situation au TPIY, au TPIR et a la CPI tout en analysant les questions juridiques entourant leur retour (proces inequitables, securite personnelle, double incrimination) avant de laisser place a une discussion dialectique sur l'applicabilite meme du non-refoulement aux organisations internationales. Des entites juridiques non-etatiques – telles la CPI et le TPIR en tant qu'organe subsidiaire du Conseil de securite des Nations unies – peuvent-elles etre legalement tenues responsables pour renvoi d'une personne acquittee dans son pays ou sa vie et sa securite personnelle seraient menacees en raison de ses opinions politiques ou de son appartenance a un groupe particulier? L'article identifie les assurances diplomatiques comme une avenue possible tout en enumerant les indicateurs et les conditions de validite de telles assurances.English Abstract: This article addresses an issue henceforth well-known as one of the most topical challenges international criminal justice is subject to: the relocation of acquitted in their home countries. It starts with a mere factual finding on the contextual differences between the situation at the ICTY, the ICTR and the ICC while analyzing the legal issues surrounding returning home (unfair trials, personal safety, double jeopardy) before leaving room to a gripping and dialectical discussion on the applicability of the non-refoulement to international organizations. Are legal non-state entities – such as ICC and ICTR as a subsidiary body of the UN Security Council – legally liable for returning an acquitted person back to his country where his life would be threatened because of his political opinions or his membership to a particular group? The article identifies diplomatic assurances as a possible avenue, while listing the indicators and the conditions of validity of such assurances.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,012 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,007 |
| Communication savante | 0,005 | 0,003 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,019 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».