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Enregistrement W2342688270

La disposition de dérogation de la Charte canadienne et constitutionnelle des droits et libertés, le talon d’Achille de la démocratie? La disposición derogatoria de la Carta canadiense y constitucional de los derechos y de las libertades, ¿el talón de aquiles de la democracia?

2016· article· es· W2342688270 sur OpenAlexaboutno aff
Nicolas Desurmont

Notice bibliographique

RevueRevista General de Derecho Constitucional - ISSN 1886-6212 · 2016
Typearticle
Languees
DomaineSocial Sciences
ThématiqueLegal processes and jurisprudence
Établissements canadiensnon disponible
Organismes subventionnairesnon disponible
Mots-clésPolitical scienceHumanitiesPhilosophy
DOInon disponible

Résumé

récupéré en direct d'OpenAlex

Dans le cadre de cette contribution nous commenterons l’insertion d’une disposition de derogation (ou clause nonobstant) dans la Charte canadienne et constitutionnelle des droits et libertes. Nous ferons un bref survol des dispositions legales propres au pouvoir derogatoire au Canada depuis cinquante ans tenant compte des textes legislatifs nationaux et infranationaux (Declaration canadienne des droits (Canadian Bill of Rights, 1960), article 2; puis dans le Alberta Bill of Rights, dans la Charte des droits et libertes de la personne du Quebec (article 52, 1975), dans le Saskatchewan Human Rights Code, dans la Charte des droits et libertes du Canada, dans le Human Rights Code du Manitoba, dans le Human Rights Act du Yukon, dans le Ontario Human Rights Code (article 47). Nous tenterons d’en cerner les grandes caracteristiques et montrerons comment cette disposition, qui n’a apparemment d’equivalent dans aucun instrument international visant a proteger les droits de la personne ni dans aucune declaration sur les droits de la personne faite par une democratie occidentale, transcende les lois canadiennes. C’est aussi la dimension contradictoire de cette disposition que nous analyserons expliquant qu’elle est en principe inseree dans une charte des droits et libertes mais qu’en meme temps elle soustrait l’humain des droits fondamentaux. Afin d’etayer nos hypotheses nous citerons quelques articles de la charte et feront une analyse contrastive avec la Charte des droits et libertes de la personne du Quebec (1975) et le Code des droits de la personne de l’Ontario (1990). La polemique qui nous interesse concerne donc le fait que le pouvoir derogatoire permet aux legislatures infranationales et nationales, en temps de paix comme en temps de guerre de suspendre les libertes fondamentales et les droits fondamentaux – a toutes fins pratiques, de les abolir. Como parte de esta contribucion vamos a comenter la insercion de una clausula de salvedad (o clausula de salvedad) en la Constitucion y la Carta Canadiense de Derechos y Libertades. Haremos una breve descripcion de las disposiciones legales especificas para anular la autoridad en Canada desde hace cincuenta anos, teniendo en cuenta la legislacion nacional y sub-nacional (Declaracion de Derechos (Ley Canadiense de Derechos, 1960), seccion 2; a continuacion, en la Carta de Derechos de Alberta, en la Carta de los derechos y libertades de Quebec (articulo 52, 1975), el Codigo de derechos Humanos de Saskatchewan, en el Canada de la Carta de los derechos de los derechos humanos codifican Manitoba, la Ley de derechos Humanos de Yukon, el Codigo de derechos humanos de Ontario (articulo 47). Vamos a intentar de identificar las caracteristicas clave y mostrar como esta disposicion, que al parecer no tiene paralelo en ningun instrumento internacional para proteger los derechos humanos ni en ninguna declaracion sobre los derechos humanos realizadas por una democracia occidental trasciende las leyes de Canada. Es tambien la dimension contradictoria de esta disposicion, que analizaremos explicando que es, en principio, se inserta en una Carta de derechos y libertades, sino que al mismo tiempo que elimina los derechos fundamentales humanos. Para apoyar nuestra hipotesis mencionaremos algunos articulos de la Carta y haremos un analisis contrastivo con la Carta de Quebec de Derechos Humanos y Libertades de Quebec (1975) y el Codigo de derechos en Ontario (1990). Los controversia se refiere a lo que les interesa que la potencia excepcional permite legislaturas subnacionales y nacionales, en tiempo de paz como en tiempo de guerra para suspender las libertades fundamentales y los derechos humanos - para todos los propositos practicos, para abolir ellos.

Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.

Comment cette classification a été obtenuedéplier

Prédiction machine sur la base complète

Imitation des enseignants

Ni prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.

score de la tête « metaresearch » (Codex)0,004
score de la tête « metaresearch » (Gemma)0,008
Version: metacan-v3-hybrid-931329e0061cStatut de validation: machine_predicted_unvalidated
Catégories candidatesaucune
Catégories consensuellesaucune
DomaineSignal candidat: aucune · Signal consensuel: aucune
Devis d'étudeSignal candidat: Sans objet · Signal consensuel: aucune
GenreSignal candidat: Empirique · Signal consensuel: aucune
Score de désaccord entre enseignants0,961
Score d'incertitude au seuil0,537

Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)

CatégorieCodexGemma
Métarecherche0,0040,008
Méta-épidémiologie (sens strict)0,0000,000
Méta-épidémiologie (sens large)0,0000,000
Bibliométrie0,0010,002
Études des sciences et des technologies0,0110,024
Communication savante0,0100,004
Science ouverte0,0010,003
Intégrité de la recherche0,0030,007
Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger)0,0080,001

Scores machine (provisoires)

Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.

Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.

Tête enseignante Opus0,006
Tête enseignante GPT0,304
Écart entre enseignants0,298 · la distance entre les deux têtes enseignantes sur ce seul travail
Statut de validationscore_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découle

Classification

machine, non validée

Prédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.

Les modèles n’ont appliqué aucune catégorie : rien dans la taxonomie ne correspondait à ce travail.
Devis d'étudeSans objet
Domainenon disponible
GenreEmpirique

Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».

En bref

Citations0
Publié2016
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