Costs in Statutory Derivative Actions: The Lingering Ghost of Wallersteiner
Notice bibliographique
Résumé
Part 2F.1A of the Corporations Act 2001 (Cth) provides for a statutory derivative action in Australia. Section 242 gives power to the court to make costs orders for derivative proceedings commenced with leave of the court under s 237. The manner in which courts deal with issues of costs impacts significantly upon the utility of the statutory derivative action. This article considers the factors that inform the exercise of the court’s discretion as to costs under s 242 at, first, the leave stage and, secondly, at the conclusion of derivative proceedings, drawing on case law in Australia, the United Kingdom, New Zealand and Canada. The English Court of Appeal decision in Wallersteiner v Moir (No 2) [1975] QB 373 is often cited for the proposition that a minority shareholder who brings a derivative action on behalf of the company has the right to be indemnified in respect of costs reasonably incurred, whether the derivative action succeeds or fails. This article will consider whether Wallersteiner reflects the law in Australia under the statutory derivative action provisions.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,012 | 0,028 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,033 |
| Communication savante | 0,011 | 0,020 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,010 | 0,017 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,003 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».