Les Logiques De La Rationalité Judiciaire Et Le Processus De La Preuve Dans Le Contentieux Des Droits Des Peuples Autochtones : Le Cas Des Récits Oraux (The Logics of Judicial Reasoning in the Assessment of Oral Evidence in Aboriginal Cases)
Pourquoi ce travail est dans la base
Une base qui oublie comment elle a trouvé un travail ne peut pas être vérifiée. Voici les voies qui ont admis celui-ci.
Notice bibliographique
Résumé
French Abstract: Cet article porte sur la rationalite judiciaire dans l’appreciation de la preuve, et plus precisement sur la maniere par laquelle s’opere la reflexion judiciaire dans l’evaluation de la valeur probante de la preuve sous la forme de recits oraux dans le contentieux relatif aux droits des peuples autochtones. A la lecture de la jurisprudence pertinente, on note qu’une fois admis en preuve, les recits oraux sont tantot surevalues, tantot sous-evalues, voire meme ignores, lors de la determination des faits par le juge. Ces courants jurisprudentiels nous amenent a conclure que la rationalite judiciaire dans l’appreciation de la preuve sous la forme de recits oraux se deploie selon trois logiques : (1) la logique systematique, (2) la logique reconciliatrice et (3) la logique empathique. La decouverte de ce triptyque de la rationalite judiciaire dans l’appreciation de la preuve sous la forme de recits oraux nous permet d’apporter un nouvel eclairage sur la complexite de l’acte de juger dans le cadre de litiges mettant en jeu un droit vise par le paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982. Cette analyse jette la lumiere sur le fait que la demarche d’appreciation de la preuve dans le contentieux relatif aux droits des peuples autochtones est encore largement experimentale et vient valider empiriquement l’assertion de la Cour supreme du Canada selon laquelle la resolution des revendications autochtones entraine le droit, et donc le juge, dans les univers mal balises de l’histoire, des legendes, de la politique et des obligations morales. English Abstract: This article is about judicial reasoning in the assessment of evidence, and more precisely about judicial reasoning with respect to gauging the weight of oral history and oral tradition evidence presented by Aboriginal peoples in cases involving Aboriginal and treaty rights claims. Their study of the cases leads the authors to observe that such evidence, once found admissible, is either given excessive or insufficient weight, or is ignored. They also conclude that judicial reasoning in the assessment of proceeds from three different logics : (1) systematic; (2) reconciliatory; and (3) empathic. The article explains these logics and thus sheds new light on the complexity of the act of judging in cases involving rights recognized under section 35 of the Constitution Act, 1982. This study shows that the evaluation of evidence in Aboriginal litigation is still substantially experimental and validates the Supreme Court’s assertion that the resolution of Aboriginal claims takes the law, and thus judges, into the often unchartered waters of history, legends, politics and moral obligations.
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Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,020 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,001 | 0,005 |
| Communication savante | 0,000 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
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