Les Logiques De La Rationalité Judiciaire Et Le Processus De La Preuve Dans Le Contentieux Des Droits Des Peuples Autochtones : Le Cas Des Récits Oraux (The Logics of Judicial Reasoning in the Assessment of Oral Evidence in Aboriginal Cases)
Notice bibliographique
Résumé
French Abstract: Cet article porte sur la rationalite judiciaire dans l’appreciation de la preuve, et plus precisement sur la maniere par laquelle s’opere la reflexion judiciaire dans l’evaluation de la valeur probante de la preuve sous la forme de recits oraux dans le contentieux relatif aux droits des peuples autochtones. A la lecture de la jurisprudence pertinente, on note qu’une fois admis en preuve, les recits oraux sont tantot surevalues, tantot sous-evalues, voire meme ignores, lors de la determination des faits par le juge. Ces courants jurisprudentiels nous amenent a conclure que la rationalite judiciaire dans l’appreciation de la preuve sous la forme de recits oraux se deploie selon trois logiques : (1) la logique systematique, (2) la logique reconciliatrice et (3) la logique empathique. La decouverte de ce triptyque de la rationalite judiciaire dans l’appreciation de la preuve sous la forme de recits oraux nous permet d’apporter un nouvel eclairage sur la complexite de l’acte de juger dans le cadre de litiges mettant en jeu un droit vise par le paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982. Cette analyse jette la lumiere sur le fait que la demarche d’appreciation de la preuve dans le contentieux relatif aux droits des peuples autochtones est encore largement experimentale et vient valider empiriquement l’assertion de la Cour supreme du Canada selon laquelle la resolution des revendications autochtones entraine le droit, et donc le juge, dans les univers mal balises de l’histoire, des legendes, de la politique et des obligations morales. English Abstract: This article is about judicial reasoning in the assessment of evidence, and more precisely about judicial reasoning with respect to gauging the weight of oral history and oral tradition evidence presented by Aboriginal peoples in cases involving Aboriginal and treaty rights claims. Their study of the cases leads the authors to observe that such evidence, once found admissible, is either given excessive or insufficient weight, or is ignored. They also conclude that judicial reasoning in the assessment of proceeds from three different logics : (1) systematic; (2) reconciliatory; and (3) empathic. The article explains these logics and thus sheds new light on the complexity of the act of judging in cases involving rights recognized under section 35 of the Constitution Act, 1982. This study shows that the evaluation of evidence in Aboriginal litigation is still substantially experimental and validates the Supreme Court’s assertion that the resolution of Aboriginal claims takes the law, and thus judges, into the often unchartered waters of history, legends, politics and moral obligations.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,013 | 0,022 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,031 |
| Communication savante | 0,016 | 0,010 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».