Spleen et idéal : les immunités juridictionnelles en droit canadien
Notice bibliographique
Résumé
Les immunités juridictionnelles au Canada relèvent d’un ensemble bigarré de normes nationales et internationales, législatives et conventionnelles, jurisprudentielles et coutumières. Elles vivent perpétuellement et douloureusement écartelées entre le politique et le juridique, entre la courtoisie et l’obligation. Comme la jurisprudence canadienne et internationale récente le démontre dans le cadre de poursuites civiles pour la torture, le profond malaise des immunités juridictionnelles se solde parfois par le parachèvement de l’injustice et de l’impunité. L’effritement de l’hétérarchie westphalienne exige vraisemblablement la vérification de la vétuste maxime par in parem non habet imperium. À l’ère du constitutionnalisme transnational, les immunités juridictionnelles doivent s’arrimer aux idéaux des normes impératives et la dignité anachronique du souverain doit désormais accommoder la dignité inhérente de la personne humaine. Le rôle du Canada à cet égard sera examiné.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,008 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,009 | 0,030 |
| Communication savante | 0,008 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,011 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».