Le juge Sissons et les droits des Inuit* (1955-1966) : une épopée arctique
Notice bibliographique
Résumé
Revue française de Droit constitutionnel, 106, 2016 L'Arctique, région du monde longtemps oubliée, redevient un sujet d'actualité en raison des diverses revendications territoriales qu'elle suscite au Canada et ailleurs.Plus rares sont les études juridiques consacrées aux habitants de l'Arctique, les Inuit.Ce texte vise à combler en partie cette lacune, en traitant du rôle pionnier et méconnu d'un juge canadien, Howard J. Sissons, dans le développement d'un droit des Inuit face à la « justice blanche ».Le juge Sissons a œuvré de 1955 à 1966 à la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest, qui étendait sa compétence sur l'Arctique canadien.Il a dû composer avec l'état du droit constitutionnel d'alors, peu favorable aux Inuit.Comment, dès lors, le juge Sissons a-t-il travaillé à la protection de leurs droits ?Nous soumettons que le juge Sissons, en s'appuyant sur divers raisonnements où domine la common law, a tendu vers ce qui est aujourd'hui appelé les droits ancestraux des peuples autochtones du Canada aux termes de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.Après avoir exposé le contexte politique et constitutionnel dans lequel a œuvré le juge Sissons, une seconde partie sera consacrée à l'analyse des décisions marquantes du juge Sissons et à son legs 1 .Hélène Piquet, sinologue, professeure de droit au département des sciences juridiques de l'université du Québec à Montréal, titulaire de la Chaire de recherche du Canada Droit chinois et mondialisation.* [Ndlr] Inuit, au Québec, généralement invariable chez les spécialistes.1. L'approche retenue ici est qualitative et non quantitative, en raison du petit nombre de décisions rendues par le juge Sissons accessibles dans les recueils sous format papier ou en version électronique.Il a rendu plusieurs décisions dont une partie importante n'a pas été retenue pour figurer dans les recueils.Dans ce dernier cas, le seul moyen d'avoir accès à ces décisions non rapportées consiste à aller les consulter au greffe de la Cour, démarche qui n'est pas envisagée ici.En outre, l'approche qualitative permet de mettre l'accent sur les décisions qui présentent un réel intérêt pour l'objet de cette étude.* (1955-1966) : une épopée arctique Le juge Sissons et les droits des Inuit
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,005 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,006 |
| Communication savante | 0,003 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».