Le juge Sissons et les droits des Inuit* (1955-1966) : une épopée arctique
Bibliographic record
Abstract
Revue française de Droit constitutionnel, 106, 2016 L'Arctique, région du monde longtemps oubliée, redevient un sujet d'actualité en raison des diverses revendications territoriales qu'elle suscite au Canada et ailleurs.Plus rares sont les études juridiques consacrées aux habitants de l'Arctique, les Inuit.Ce texte vise à combler en partie cette lacune, en traitant du rôle pionnier et méconnu d'un juge canadien, Howard J. Sissons, dans le développement d'un droit des Inuit face à la « justice blanche ».Le juge Sissons a œuvré de 1955 à 1966 à la Cour territoriale des Territoires du Nord-Ouest, qui étendait sa compétence sur l'Arctique canadien.Il a dû composer avec l'état du droit constitutionnel d'alors, peu favorable aux Inuit.Comment, dès lors, le juge Sissons a-t-il travaillé à la protection de leurs droits ?Nous soumettons que le juge Sissons, en s'appuyant sur divers raisonnements où domine la common law, a tendu vers ce qui est aujourd'hui appelé les droits ancestraux des peuples autochtones du Canada aux termes de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.Après avoir exposé le contexte politique et constitutionnel dans lequel a œuvré le juge Sissons, une seconde partie sera consacrée à l'analyse des décisions marquantes du juge Sissons et à son legs 1 .Hélène Piquet, sinologue, professeure de droit au département des sciences juridiques de l'université du Québec à Montréal, titulaire de la Chaire de recherche du Canada Droit chinois et mondialisation.* [Ndlr] Inuit, au Québec, généralement invariable chez les spécialistes.1. L'approche retenue ici est qualitative et non quantitative, en raison du petit nombre de décisions rendues par le juge Sissons accessibles dans les recueils sous format papier ou en version électronique.Il a rendu plusieurs décisions dont une partie importante n'a pas été retenue pour figurer dans les recueils.Dans ce dernier cas, le seul moyen d'avoir accès à ces décisions non rapportées consiste à aller les consulter au greffe de la Cour, démarche qui n'est pas envisagée ici.En outre, l'approche qualitative permet de mettre l'accent sur les décisions qui présentent un réel intérêt pour l'objet de cette étude.* (1955-1966) : une épopée arctique Le juge Sissons et les droits des Inuit
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How this classification was reachedexpand
Full frame machine prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. The Gemma side is a direct model label for every work in the frame, read from the title-only record. The Codex side is a classifier learned from the 10,348 direct Codex labels and calibrated to design-weighted sample rates; fields without enough sample support carry no Codex call. Candidate is the union of the two sides; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels.
Distilled classifier scores by category (both heads)
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.001 | 0.001 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.000 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.000 | 0.000 |
| Bibliometrics | 0.002 | 0.005 |
| Science and technology studies | 0.006 | 0.006 |
| Scholarly communication | 0.003 | 0.002 |
| Open science | 0.001 | 0.002 |
| Research integrity | 0.001 | 0.002 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.008 | 0.000 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; a candidate call from one source (direct Gemma or distilled Codex), not a consensus.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".