Democracy and Deference: The Role of Social Science Evidence in Election Law Cases
Notice bibliographique
Résumé
en sciences sociales, la Cour supreme est aux prises avec un dilemme dans ses decisions en• matiere de droits democratiques.Ce dilemme est illustre dan.s dew: decisions ricentes, soit celles de Harper et Bryan.. D > une part.la retenue judiciaire a l' egard des preuves du gouvernement en sciences sociales se traduira, en tennes pratiques, par l 'approbation de la loi ilectorale contestee en depit de la violation des droits qui en resulte.Bien que la retenue judiciaire soit comprehensible compte tenu de l'insuffisance des preuves en sc-iences sociales.une attitude de grande retenue reduit de fa(;On importante la capacite de la Cour a tenir le Parlement respon.sablede ses Lois electorales et de la protection des droits democratiques.D 'autre part, le scepticisme judiciaire par rapport aux preuves en sciences sociales produit ses propres defis.Meme si une approche sceptique est plus protectrice des droits democratiques, elle a pour effet de placer la barre trap haute pour etre surmontee par le Parlement dans le test de ['article 1. Compte tenu de l'insuffisance des preuves en sciences sociales, il sera presque impossible pour le Parlement de justifier la reglementation relativement au controle judiciaire accru.L 'auteure soutient done que les preuves en sciences sociales doivent jouer un role moins imp011ant dans Les decisions futures en matiere de droits democratiques.Elle soutient que les tribunaux doivent egalement evaluer Les reglements par rappo11 aux valeurs dimocratiques comme la participation, la legitimite> l' equite et l'egalite politique.Cette approche proposee axee sur les valeurs democratiques permettra a la Cour de mieux supen liser les reglements du Parlement relativement au process us democratique.L 'auteure demontre que la Cour a utilise les valeurs democratiques pour evaluer le caractere raisonnable des lois electorates dans des decisions precedentes, notamment Libman, Figueroa et Sauve II.Plutot que de s' en remellre uu Parlemen.ten ce qui conl•eme L es L ois electorales, l 'auteure soutient que la Cour supreme doit proteger activement l'equite et la /egitimite du processus democratique.2 Frank Iacobucci, "The Charter: Twenty Years Later" (2002) 21 Windsor YB Access Just 3 at 6-7.F.L. Morton & Ian Brodie, "The Use of Extrinsic Evidence in Charter Litigation before the Supreme Court of Canada" (1993) 3 N.J.C.L.I at 10.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,084 | 0,323 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,002 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,012 | 0,007 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,037 |
| Communication savante | 0,020 | 0,027 |
| Science ouverte | 0,004 | 0,012 |
| Intégrité de la recherche | 0,011 | 0,011 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,016 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».