La révision de 2012 de l’Accord de l’OMC sur les marchés publics: son contexte et les dimensions de son champ d’application
Notice bibliographique
Résumé
Sommaire Les marchés publics sont essentiellement régulés ou réglementés, au niveau mondial, par l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’OMC (AMP). Cet Accord est aujourd’hui sur le point de prendre un nouvel envol, car les négociations dont il faisait l’objet ont abouti à la fin de l’année 2011 et l’AMP révisé est entré en vigueur le 6 avril 2014. Bien que l’entrée en vigueur de l’AMP révisé insuffle un élan vigoureux à l’ouverture des marchés, elle ne constitue toutefois pas la fin du processus visant à libéraliser les marchés publics. Afin de comprendre la nécessité de négocier de façon quasi permanente une libéralisation accrue des marchés publics et d’apprécier pleinement l’importance de l’AMP révisé pour l’économie mondiale, cet article décrit succinctement les événements marquants de l’histoire des négociations internationales visant à libéraliser les marchés publics et présente ensuite, d’une façon générale, les principaux éléments du texte de l’AMP révisé. De plus, cet article contient une analyse approfondie des listes d’engagements des Parties à l’AMP révisé (les annexes à l’Appendice I) car, malgré une certaine simplification résultant de la conclusion des négociations, cette partie de l’AMP révisé demeure particulièrement technique et complexe. Ces renseignements et observations connexes pourraient, d’une part, apporter une aide aux décideurs confrontés à des choix dans ce domaine et, d’autre part, aider à identifier les débouchés à l’exportation qui sont susceptibles d’intéresser les fournisseurs des Parties à l’AMP et des autres Membres de l’OMC désirant accéder à l’Accord.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,007 | 0,021 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,007 |
| Communication savante | 0,015 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,007 | 0,012 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,007 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».