La révision de 2012 de l’Accord de l’OMC sur les marchés publics: son contexte et les dimensions de son champ d’application
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Bibliographic record
Abstract
Sommaire Les marchés publics sont essentiellement régulés ou réglementés, au niveau mondial, par l’ Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’OMC ( AMP ). Cet Accord est aujourd’hui sur le point de prendre un nouvel envol, car les négociations dont il faisait l’objet ont abouti à la fin de l’année 2011 et l’ AMP révisé est entré en vigueur le 6 avril 2014. Bien que l’entrée en vigueur de l’ AMP révisé insuffle un élan vigoureux à l’ouverture des marchés, elle ne constitue toutefois pas la fin du processus visant à libéraliser les marchés publics. Afin de comprendre la nécessité de négocier de façon quasi permanente une libéralisation accrue des marchés publics et d’apprécier pleinement l’importance de l’ AMP révisé pour l’économie mondiale, cet article décrit succinctement les événements marquants de l’histoire des négociations internationales visant à libéraliser les marchés publics et présente ensuite, d’une façon générale, les principaux éléments du texte de l’ AMP révisé. De plus, cet article contient une analyse approfondie des listes d’engagements des Parties à l’ AMP révisé (les annexes à l’Appendice I) car, malgré une certaine simplification résultant de la conclusion des négociations, cette partie de l’ AMP révisé demeure particulièrement technique et complexe. Ces renseignements et observations connexes pourraient, d’une part, apporter une aide aux décideurs confrontés à des choix dans ce domaine et, d’autre part, aider à identifier les débouchés à l’exportation qui sont susceptibles d’intéresser les fournisseurs des Parties à l’ AMP et des autres Membres de l’OMC désirant accéder à l’Accord.
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Full frame distilled prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. Learned from the 10,348 direct Codex labels and 10,348 direct Gemma labels. Candidate is the union of thresholded teacher heads; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels or direct frontier model labels.
Codex and Gemma teacher scores by category
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.003 | 0.002 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.000 | 0.001 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.000 | 0.000 |
| Bibliometrics | 0.001 | 0.000 |
| Science and technology studies | 0.000 | 0.001 |
| Scholarly communication | 0.001 | 0.001 |
| Open science | 0.001 | 0.000 |
| Research integrity | 0.001 | 0.001 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.001 | 0.000 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from it