ÉTIQUETAGE OBLIGATOIRE DE L’ORIGINE DES PRODUITS AU BÉNÉFICE DES CONSOMMATEURS : PORTÉE ET LIMITES
Notice bibliographique
Résumé
La présente étude a pour objectif d’évaluer la faisabilité, pratique et juridique, des programmes d’étiquetage visant à informer les consommateurs de l’origine des produits qu’ils achètent. Garant du droit à l’information des consommateurs dans le contexte de libéralisation des marchés, l’étiquetage est plébiscité pour sa capacité à se concilier avec la liberté du commerce. Malgré ce potentiel, plusieurs défis s’opposent cependant à la traçabilité de l’origine des produits au profit des consommateurs. Les difficultés rencontrées participent tant de la mise en oeuvre concrète de programmes d’étiquetage de l’origine que des carences actuelles du droit pour les encadrer, tel qu’il ressort d’une étude comparative du Canada, des États-Unis et de l’Union européenne. L’étiquetage de l’origine des produits soulève également la question de leur compatibilité avec les disciplines du droit international économique – et notamment avec l’ Accord sur les obstacles techniques au commerce – comme en témoigne la récente décision de l’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce, dans l’affaire États-Unis – Certaines prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO).
Récupéré en direct depuis OpenAlex et désinversé. Les résumés ne sont pas conservés dans cette base de données : les index inversés représentent 8,6 Go des 9,3 Go de texte de la base, et le serveur dispose de 13 Go libres.
Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,014 | 0,025 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,009 |
| Communication savante | 0,013 | 0,008 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,006 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,016 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».