LES DIFFICULTÉS LIÉES À LA PRISE EN COMPTE DU DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE LA PERSONNE EN DROIT CANADIEN : PRÉOCCUPATIONS LÉGITIMES OU ALIBIS ?
Notice bibliographique
Résumé
Cet article propose une réflexion sur la prise en compte du droit international des droits de la personne en droit interne canadien. Les auteurs se demandent si les justifications qui sous-tendent l’impératif de mise en oeuvre en droit interne canadien des traités internationaux des droits de la personne ratifiés par le Canada, soit la séparation des pouvoirs et le fédéralisme, sont devenus des prétextes à leur non-incorporation plutôt que l’expression de véritables préoccupations démocratiques. Or, la pratique actuelle consiste à ne pas mettre en oeuvre ces traités sur la base qu’il existe une conformité préalable du droit interne avec le droit international des droits de la personne. Cela permet au gouvernement d’affirmer sur la scène internationale qu’il remplit ses obligations, mais dans les faits, cette mise en oeuvre n’est pas confirmée par les cours internes, de sorte que l’exécutif semble à l’interne ne pas s’estimer lié par les obligations auxquelles il a pourtant librement souscrit. Les cours canadiennes ont été confrontées ces dernières années à l’invocation accrue des traités internationaux sur les droits de la personne. Bien qu’elles se soient montrées réticentes à analyser les fondements de leur mise en oeuvre, elles en ont toutefois grandement relativisé la nécessité. En effet, que les obligations internationales aient été ou non mises en oeuvre, les cours internes leur donnent désormais un effet essentiellement interprétatif et, en pratique, fort variable. Le recours à la jurisprudence des organismes internationaux de contrôle et au droit international coutumier permettrait au droit international des droits de la personne de jouer le rôle qui lui revient en droit interne canadien.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,008 | 0,013 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,001 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,016 | 0,043 |
| Communication savante | 0,015 | 0,009 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,008 |
| Intégrité de la recherche | 0,006 | 0,010 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,016 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».