LE FORUM NON CONVENIENS AU QUÉBEC, UNE VINGTAINE D’ANNÉES PLUS TARD : ENCORE QUELQUES QUESTIONS NON RÉSOLUES
Notice bibliographique
Résumé
La doctrine du forum non conveniens, introduite dans le droit international privé québécois par la réforme du Code civil du Québec (CcQ) en 1994, est très fréquemment invoquée devant les tribunaux. Elle fait également l’objet de nombreuses études doctrinales. En dépit de toutes ces réflexions sur le sujet, plusieurs pans de cette « exception déclinatoire » restent encore obscurs ou ne font pas l’objet d’un consensus. Il en va ainsi du caractère exceptionnel du déclin de compétence par le tribunal québécois, de sa qualification procédurale et du délai dans lequel il peut être invoqué ainsi que du sort de l’action lorsque le tribunal fait droit à la demande. Les auteures de cet article se penchent sur ces questions et constatent qu’alors que le Code de procédure civile du Québec (Cpc) pourrait aplanir certaines de ces difficultés, dans sa forme actuelle, il n’en est rien. Elles déplorent que le seul texte actuellement accessible sur la prochaine réforme de la matière, l’avant-projet de loi déposé devant l’Assemblée nationale en novembre 2011, ne lève pas non plus les ambigüités. Elles exhortent donc les rédacteurs de ce qui sera le prochain Code de procédure civile du Québec de combler les silences afin que le principe énoncé à l’article 3135 CcQ y trouve un écho procédural exprès et sans équivoque.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,007 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,022 | 0,012 |
| Communication savante | 0,009 | 0,005 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,006 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,013 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».