The obligation to take feasible passive precautions and the prohibition of the use of human shields: can military considerations, including force protection, justify not to respect them?
Notice bibliographique
Résumé
Dans cette presentation, Marco Sassoli s’est penche sur le theme des precautions a prendre dans la mesure de ce qui est « pratiquement possible », en se concentrant ensuite sur la question des boucliers humains. Dans un premier temps, il est revenu sur les termes de l’article 58 du Premier protocole additionnel de 1977, soulignant la difference entre les obligations « actives » que la partie attaquante doit prendre dans la conduite des hostilites – notamment pour assurer le respect du principe de distinction entre civils et combattants (article 57(2)(a)(i) du Premier protocole additionnel) – et les precautions « passives » qui doivent etre prises par le defenseur dans le cadre de ce qui est « pratiquement possible », en « s’efforcant » d’eloigner les objectifs militaires de la population civile et en « evitant » de placer ces objectifs a proximite de zones fortement peuplees. Ainsi, cet article laisse une marge de manœuvre au defenseur quant au choix des precautions a prendre en cas d’attaque, tout en offrant une certaine protection pour empecher les parties d’utiliser les personnes civiles dans la realisation d’un avantage militaire : en effet, toutes les precautions necessaires doivent etre prises pour proteger la population civile « contre les dangers resultant des operations militaires ». Par ailleurs, Marco Sassoli a demontre que la meme interpretation du terme « feasible » etait retenue, pour l’article 57 et l’article 58, a la fois par le Comite international de la Croix-Rouge (CICR) et de nombreux Etats, tels que le Canada, les Etats-Unis ou le Royaume-Uni. Si l’obligation generale pour les parties au conflit de proteger la population civile et les biens de caractere civil soumis a leur autorite est indiscutablement consideree par le CICR comme une norme de droit international coutumier applicable dans les conflits armes tant internationaux que non internationaux, un certain nombre de reserves furent mentionnees par Marco Sassoli sur ce point. Concernant l’interdiction (absolue) d’employer des boucliers humains, conformement a l’article 51(7) du Premier protocole additionnel de 1977, Marco Sassoli a notamment rappele que l’emploi de boucliers humains exige la presence deliberee en un meme lieu de personnes civiles et d’objectifs militaires, « associee a l’intention specifique » d’essayer d’empecher que ces objectifs militaires soient pris pour cible. Cette interdiction couvre l’emploi des boucliers humains tant volontaires qu’involontaires. Sur ce point, il a notamment mentionne qu’un civil qui servira volontairement et deliberement de bouclier humain pour tenter de proteger un objectif militaire ne perdra pas necessairement sa protection contre les attaques directes. Pour continuer, il s’est demande dans quelle mesure les considerations militaires doivent etre prises en compte pour determiner ce qui est « pratiquement possible » en matiere de precautions « passives », prenant pour exemple les mesures de « force protection ». En outre, il reste a savoir s’il serait possible pour des combattants de se deguiser en civils, dans le cas ou ils chercheraient a eviter de se faire attaquer, en rendant leur identification par l’attaquant plus difficile. Quoiqu’il en soit, les regles du droit international humanitaire seront violees, dans l’hypothese ou des combattants se melant aux personnes civiles dans le but de gener des operations militaires, parviendraient a faire suspendre ou annuler l’attaque engagee par l’autre partie au conflit.
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Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,000 |
| Études des sciences et des technologies | 0,003 | 0,001 |
| Communication savante | 0,000 | 0,000 |
| Science ouverte | 0,000 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
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score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
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