The obligation to take feasible passive precautions and the prohibition of the use of human shields: can military considerations, including force protection, justify not to respect them?
Bibliographic record
Abstract
Dans cette presentation, Marco Sassoli s’est penche sur le theme des precautions a prendre dans la mesure de ce qui est « pratiquement possible », en se concentrant ensuite sur la question des boucliers humains. Dans un premier temps, il est revenu sur les termes de l’article 58 du Premier protocole additionnel de 1977, soulignant la difference entre les obligations « actives » que la partie attaquante doit prendre dans la conduite des hostilites – notamment pour assurer le respect du principe de distinction entre civils et combattants (article 57(2)(a)(i) du Premier protocole additionnel) – et les precautions « passives » qui doivent etre prises par le defenseur dans le cadre de ce qui est « pratiquement possible », en « s’efforcant » d’eloigner les objectifs militaires de la population civile et en « evitant » de placer ces objectifs a proximite de zones fortement peuplees. Ainsi, cet article laisse une marge de manœuvre au defenseur quant au choix des precautions a prendre en cas d’attaque, tout en offrant une certaine protection pour empecher les parties d’utiliser les personnes civiles dans la realisation d’un avantage militaire : en effet, toutes les precautions necessaires doivent etre prises pour proteger la population civile « contre les dangers resultant des operations militaires ». Par ailleurs, Marco Sassoli a demontre que la meme interpretation du terme « feasible » etait retenue, pour l’article 57 et l’article 58, a la fois par le Comite international de la Croix-Rouge (CICR) et de nombreux Etats, tels que le Canada, les Etats-Unis ou le Royaume-Uni. Si l’obligation generale pour les parties au conflit de proteger la population civile et les biens de caractere civil soumis a leur autorite est indiscutablement consideree par le CICR comme une norme de droit international coutumier applicable dans les conflits armes tant internationaux que non internationaux, un certain nombre de reserves furent mentionnees par Marco Sassoli sur ce point. Concernant l’interdiction (absolue) d’employer des boucliers humains, conformement a l’article 51(7) du Premier protocole additionnel de 1977, Marco Sassoli a notamment rappele que l’emploi de boucliers humains exige la presence deliberee en un meme lieu de personnes civiles et d’objectifs militaires, « associee a l’intention specifique » d’essayer d’empecher que ces objectifs militaires soient pris pour cible. Cette interdiction couvre l’emploi des boucliers humains tant volontaires qu’involontaires. Sur ce point, il a notamment mentionne qu’un civil qui servira volontairement et deliberement de bouclier humain pour tenter de proteger un objectif militaire ne perdra pas necessairement sa protection contre les attaques directes. Pour continuer, il s’est demande dans quelle mesure les considerations militaires doivent etre prises en compte pour determiner ce qui est « pratiquement possible » en matiere de precautions « passives », prenant pour exemple les mesures de « force protection ». En outre, il reste a savoir s’il serait possible pour des combattants de se deguiser en civils, dans le cas ou ils chercheraient a eviter de se faire attaquer, en rendant leur identification par l’attaquant plus difficile. Quoiqu’il en soit, les regles du droit international humanitaire seront violees, dans l’hypothese ou des combattants se melant aux personnes civiles dans le but de gener des operations militaires, parviendraient a faire suspendre ou annuler l’attaque engagee par l’autre partie au conflit.
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How this classification was reachedexpand
Full frame distilled prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. Learned from the 10,348 direct Codex labels and 10,348 direct Gemma labels. Candidate is the union of thresholded teacher heads; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels or direct frontier model labels.
Codex and Gemma teacher scores by category
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.000 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.000 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.000 | 0.000 |
| Bibliometrics | 0.000 | 0.000 |
| Science and technology studies | 0.003 | 0.001 |
| Scholarly communication | 0.000 | 0.000 |
| Open science | 0.000 | 0.000 |
| Research integrity | 0.000 | 0.000 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.000 | 0.000 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; a candidate call from one teacher head, not a consensus.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".