La philosophie politique et le Code civil du Québec : l’exemple de la notion de patrimoine
Notice bibliographique
Résumé
Dans la tradition du droit civil, la réflexion sur les fondements du droit s’est scindée en deux catégories à partir du XIXe siècle : la philosophie du droit a dès lors été délaissée par les juristes au profit d’une théorie du droit, discipline fondée sur les prémisses du positivisme et consacrée à l’étude de la cohérence interne du droit. Ce faisant, la réflexion sur la conception de la justice véhiculée par les textes de droit s’est érodée. De nos jours, la philosophie du droit, une branche de la philosophie politique, connaît un essor spectaculaire dans la tradition anglo-saxonne. Les spécialistes de ce domaine utilisent les outils de la philosophie politique contemporaine pour évaluer les conséquences morales et éthiques du système juridique. Cet article cherche à démontrer la pertinence de l’analyse philosophique du droit civil, et plus particulièrement du Code civil. À titre d’exemple, l’auteure mène une analyse de la notion de patrimoine au sein du Code civil du Québec à travers le prisme des débats de philosophie politique contemporaine au sujet des différentes conceptions de la propriété.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,019 |
| Communication savante | 0,005 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,003 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,009 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».