Le salaire minimum, un instrument national pour lutter contre le dumping social ?
Notice bibliographique
Résumé
Face à l’insuffisance des dispositifs internationauxou européens, la tentation est réelle de se (re) tournervers la législation nationale. L’obligation de respecterun salaire minimal sur le territoire national pourraitêtre alors une des clés de la lutte contre le dumpingsocial. Toutefois, la possibilité d’apporter une solutionnationale à ces déséquilibres transnationaux estfortement contrainte. L’utilisation du droit nationalà des fins de lutte anti-dumping n’échappe pas auxrigueurs par les libertés économiques de circulation.La mémoire des arrêts Laval et Rüffert est encore vive.Deux arrêts de la Cour de justice ici rapportés éclairentles marges d’appréciation laissées aux législateursnationaux dans la lutte contre le dumping social.Les contraintes européennes, qui pèsent sur le droit national, rendent l’usage de cette marge d’appréciationcomplexe en raison la pluralité des objectifsdont le juge impose la conciliation. Pour la Cour, lalutte contre le dumping social doit effectivementêtre accommodée avec deux autres objectifs enpartie contradictoires : la promotion du marché desservices et la protection du travailleur détaché. C’està cette conciliation que s’emploie la directive 96/71concernant le détachement de travailleurs effectuédans le cadre d’une prestation de services.Aussi n’est-il pas surprenant, comme l’illustrent lesdeux récentes décisions de la Cour de justice souscommentaire, que le contrôle exercé sur le droitnational anti-dumping varie selon que celui-ci suive,ou non, le cadre harmonisé issu de la directive.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction distillée sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Apprise à partir de 10 348 étiquettes directes de Codex et de 10 348 étiquettes directes de Gemma. Le mode candidate est l'union des têtes enseignantes seuillées; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont ni des étiquettes humaines ni des étiquettes directes de modèles de pointe.
Scores Codex et Gemma par catégorie
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,006 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,000 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,002 | 0,001 |
| Communication savante | 0,001 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,000 |
| Intégrité de la recherche | 0,000 | 0,000 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,000 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule tête enseignante, pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».