Entreprises et responsabilité sociale: évolution ou révolution du droit canadien des affaires ?: évolution ou révolution du droit canadien des affaires ?
Notice bibliographique
Résumé
espanolLa responsabilidad social empresarial ha ganado terreno en Canada, tal y como ha quedado demostrado en el caso de las companias multinacionales, particularmente en aquellas que laboran en el sector extractivo. En el mes de noviembre de 2014, el Canada adopto una nueva estrategia para promover la responsabilidad social de las empresas, destinada a las industrias extractivas canadienses que se encuentran en el extranjero. Sin embargo, aunque el marco legislativo actual parezca poco vinculante, se han llevado a cabo algunas reformas que han tenido como finalidad otorgarle a la RSE una posicion mas importante en la esfera economica. En este mismo sentido, parece que la jurisprudencia canadiense ha cambiado su orientacion, con el fin de imponer a las sociedades matrices una mayor responsabilidad, facilitando asi el ejercicio de acciones judiciales por parte de las victimas. En ultima instancia, el derecho mercantil canadiense se situa en un conjunto de reglamentos, que se caracteriza por tener una serie de reformas (de una fuerza normativa variable) y que enfatiza la responsabilidad que poseen dichas empresas. EnglishCorporate social responsibility (CSR) is gaining ground in Canada, as revealed by the subject of multinational corporations in the extractive sector. In November 2014, Ottawa introduced Canada’s Enhanced Corporate Social Responsibility Strategy to Strengthen Canada’s Extractive Sector Abroad. Although the legal framework seems quite lax at the present time, several recent reforms have clearly aimed to give CSR a more substantial place in the economic sphere. Similarly, Canadian jurisprudence also appears to be moving the boundaries by imposing a greater liability on parent companies, whilst facilitating access to judicial action for the victims. Ultimately, Canadian business law is in a regulatory continuum characterized by a series of changes, of variable normative value, that expand multinational corporations’ responsibility. francaisLa responsabilite sociale des entreprises (RSE) gagne du terrain au Canada, comme le demontre le sujet des entreprises multinationales, notamment celles qui travaillent dans le domaine extractif. Le Canada a adopte en novembre 2014 une nouvelle strategie de promotion de la responsabilite sociale des entreprises pour les societes extractives canadiennes presentes a l’etranger. Si le cadre legislatif se montre a l’heure actuelle peu contraignant, il n’en demeure pas moins qu’il a connu quelques reformes recentes cherchant, au bout du compte, a donner a la RSE une place plus importante dans la sphere economique. Dans le meme sens, la jurisprudence canadienne semble egalement faire bouger ses pions sur l’echiquier en tentant d’imposer aux societes meres une responsabilite plus grande, tout en facilitant l’acces des victimes aux recours judiciaires. Au final, le droit canadien des affaires est dans un continuum reglementaire caracterise par une serie d’evolutions (d’une force normative variable) qui renforcent la responsabilite de ces dernieres.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,003 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,003 |
| Études des sciences et des technologies | 0,012 | 0,021 |
| Communication savante | 0,008 | 0,004 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,003 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,017 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».