Le serment en droit public. Un possible retour en grâce ?
Notice bibliographique
Résumé
Le droit public français accorde une place relativement mineure au serment. Le statut de la fonction publique ne consacre en effet aucune obligation générale pour les fonctionnaires de prêter serment lors de leur entrée en fonction, à la différence des fonctionnaires allemands, luxembourgeois ou encore belges... Par ailleurs, les titulaires de fonctions électives, des exécutifs locaux au Président de la République, échappent tous à l'obligation de prêter serment au début de leur mandat, ce qui contraste là encore avec les pratiques étrangères, notamment en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Canada, en Espagne, aux États-Unis, en Italie, au Portugal ou au Royaume-Uni. Outre les connotations négatives dont il est auréolé (le serment de fidélité au maréchal Pétain sous le régime de l'État français), la déconsidération du serment en droit public français peut s'expliquer par le système français de la fonction publique. L'ensemble des obligations qui pèsent sur les fonctionnaires est défini par un statut général complété par un statut particulier. En conséquence, l'énoncé des devoirs qui incombent aux fonctionnaires dans la formule du serment s'avère superfétatoire. Par ailleurs, indistinctement soumis aux règles générales de nature législative ou réglementaire, les agents se trouvent ainsi " dépersonnalisés ". Or, la prestation de serment implique justement d'utiliser la première personne du singulier, en disant " je jure... ". Toutefois, la fonction publique subit des transformations, dont l'avenir nous dira si elles sont fondamentales, mais qui, pour l'heure, ne passent pas inaperçues. En particulier, la déontologie, traditionnellement cantonnée aux professions libérales classiques, s'est introduite depuis plusieurs années dans la sphère politique et administrative. Or, le serment fait partie des instruments de la déontologie : en prêtant serment, le fonctionnaire est sensibilisé à certaines règles de comportements, au respect de certaines valeurs. Ainsi le serment pourrait-il connaître un certain renouveau, tant au niveau de son champ d'application (I) que de sa portée (II), en bénéficiant de l'aura dont jouit aujourd'hui la déontologie dans la vie publique.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,010 | 0,013 |
| Communication savante | 0,014 | 0,010 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,016 | 0,004 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».