Creative conflicts : shaping the law on surrogacy and assisted reproduction in Québec and Canada
Notice bibliographique
Résumé
Ce mémoire ce veut, d’une part, un aperçu de l’état du droit au Canada et au Québec sur la maternité de substitution et la procréation assistée. J’examine la dissonance entre ces pratiques et les interdictions criminelles en vertu de la Loi sur la procréation assistée, le vide réglementaire laissé par la décision de la Cour suprême dans le Renvoi relatif à la Loi sur la procréation assistée et que les provinces hésitent à remplir, ainsi que la discordance avec laquelle les lois sur la filiation sont façonnées dans les provinces dans le contexte de contrats de mères porteuses. D’autre part, ce mémoire se veut une critique de l’emprise qu’à, au Québec, le droit de la famille sur la question des mères porteuses et de l’étroitesse avec laquelle les notions d’autonomie et de consentement sont utilisées par les juristes en la matière. En dépit du fait d'être la seule province avec un cadre juridique sur la procréation assistée, les juristes et le législateur Québécois négligent de tisser des liens entre ce cadre et le discours juridique en droit familial sur la maternité de substitution. En effet, dans le discours juridique en droit familial, les mères porteuses sont des sujets juridiques abstraits et leur réalité est pratiquement omise dans l'analyse juridique faite par les tribunaux en matière d’adoption au Québec. A mon avis, un point de vue plus holistique est nécessaire à l'élaboration de nouvelles lois et politiques sur la procréation assistée et la maternité de substitution. Je propose l’utilisation des cadres théoriques Against family law exceptionnalism et celui de la Relational theory comme outils d’analyse pour élargir la discussion sur le sujet, particulièrement, la théorie relationnelle de Jennifer Nedelsky: ses idées mettent de l’avant la complexité des sujets humains et de leurs relations, une complexité qui me semble primordiale à considérer dans l’analyse juridique de conflits créatifs (creative conflicts), tels que ceux emmenés à l’aube de la procréation assistée et la maternité de substitution.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,009 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,018 | 0,017 |
| Communication savante | 0,010 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,004 |
| Intégrité de la recherche | 0,005 | 0,005 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».