La reconnaissance au Québec de la rechute, récidive ou aggravation psychologique découlant d'une lésion professionnelle de nature physique
Notice bibliographique
Résumé
Il n'est pas rare qu'un travailleur qui est victime d'une lésion professionnelle physique éprouve des problèmes psychologiques en raison des conséquences de cette lésion. Dans certains cas, il pourra se faire reconnaitre une rechute, récidive ou aggravation de sa condition et avoir droit aux prestations prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Toutefois, une pathologie psychologique est généralement multifactorielle, c'est-à-dire qu'elle est habituellement provoquée par plusieurs facteurs simultanés, certains étant indemnisables, alors que d'autres non. Par conséquent, il peut être difficile pour un tribunal de départager les facteurs ayant le plus d'importance dans le développement de la lésion psychologique du travailleur selon la preuve au dossier. Ainsi, l'appréciation du lien de causalité entre rechute, récidive ou aggravation psychologique et la lésion physique initiale s'avère une tâche ardue pour un décideur et le résultat de sa décision est généralement imprévisible pour les parties. Le but de ce mémoire consiste donc à proposer une liste de critères permettant aux juges administratifs, aux parties et à leurs représentants de faciliter leur analyse quant au lien de causalité entre une lésion professionnelle de nature physique et une rechute, récidive ou aggravation de nature psychologique. Pour ce faire, nous avons analysé 75 décisions rendues entre le 20 mai 2012 et le 20 mai 2016 par la Commission des lésions professionnelles et par le tribunal qui l'a remplacée, le Tribunal administratif du travail. Cette analyse a permis de cibler 11 critères qui pourront servir de guide ou d'outils dans l'appréciation de la preuve afin de se prononcer sur le bien-fondé de ce type de réclamation. Parmi ces critères nous retrouvons, notamment, les facteurs de stress concomitants aux premiers symptômes psychologiques, les opinions médicales motivées, les conditions physiques personnelles qui pourraient influencer la condition psychologique du travailleur, la gravité objective des conséquences de la lésion physique, etc. Par le fait même, cette recherche a permis de dresser l'état actuel du droit sur les rechutes récidives ou aggravations psychologiques et de vérifier, dans une moindre mesure, si certains critères extérieurs à la sphère juridique peuvent influencer la décision du juge administratif, comme la présence d'un assesseur médical, le sexe du travailleur ou de la travailleuse, etc. \n____________________________________________________________________________ \nMOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Rechute, récidive ou aggravation psychologique, lésion professionnelle; lien de causalité; critères; élément de preuve; fardeau de la preuve; crâne fragile; cohérence décisionnelle; Québec.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,005 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,005 | 0,002 |
| Communication savante | 0,002 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,001 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,020 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».