La reconnaissance au Québec de la rechute, récidive ou aggravation psychologique découlant d'une lésion professionnelle de nature physique
Bibliographic record
Abstract
Il n'est pas rare qu'un travailleur qui est victime d'une lésion professionnelle physique éprouve des problèmes psychologiques en raison des conséquences de cette lésion. Dans certains cas, il pourra se faire reconnaitre une rechute, récidive ou aggravation de sa condition et avoir droit aux prestations prévues par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Toutefois, une pathologie psychologique est généralement multifactorielle, c'est-à-dire qu'elle est habituellement provoquée par plusieurs facteurs simultanés, certains étant indemnisables, alors que d'autres non. Par conséquent, il peut être difficile pour un tribunal de départager les facteurs ayant le plus d'importance dans le développement de la lésion psychologique du travailleur selon la preuve au dossier. Ainsi, l'appréciation du lien de causalité entre rechute, récidive ou aggravation psychologique et la lésion physique initiale s'avère une tâche ardue pour un décideur et le résultat de sa décision est généralement imprévisible pour les parties. Le but de ce mémoire consiste donc à proposer une liste de critères permettant aux juges administratifs, aux parties et à leurs représentants de faciliter leur analyse quant au lien de causalité entre une lésion professionnelle de nature physique et une rechute, récidive ou aggravation de nature psychologique. Pour ce faire, nous avons analysé 75 décisions rendues entre le 20 mai 2012 et le 20 mai 2016 par la Commission des lésions professionnelles et par le tribunal qui l'a remplacée, le Tribunal administratif du travail. Cette analyse a permis de cibler 11 critères qui pourront servir de guide ou d'outils dans l'appréciation de la preuve afin de se prononcer sur le bien-fondé de ce type de réclamation. Parmi ces critères nous retrouvons, notamment, les facteurs de stress concomitants aux premiers symptômes psychologiques, les opinions médicales motivées, les conditions physiques personnelles qui pourraient influencer la condition psychologique du travailleur, la gravité objective des conséquences de la lésion physique, etc. Par le fait même, cette recherche a permis de dresser l'état actuel du droit sur les rechutes récidives ou aggravations psychologiques et de vérifier, dans une moindre mesure, si certains critères extérieurs à la sphère juridique peuvent influencer la décision du juge administratif, comme la présence d'un assesseur médical, le sexe du travailleur ou de la travailleuse, etc. \n____________________________________________________________________________ \nMOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Rechute, récidive ou aggravation psychologique, lésion professionnelle; lien de causalité; critères; élément de preuve; fardeau de la preuve; crâne fragile; cohérence décisionnelle; Québec.
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How this classification was reachedexpand
Full frame machine prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. The Gemma side is a direct model label for every work in the frame, read from the title-only record. The Codex side is a classifier learned from the 10,348 direct Codex labels and calibrated to design-weighted sample rates; fields without enough sample support carry no Codex call. Candidate is the union of the two sides; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels.
Distilled classifier scores by category (both heads)
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.001 | 0.005 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.000 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.001 | 0.000 |
| Bibliometrics | 0.001 | 0.001 |
| Science and technology studies | 0.005 | 0.002 |
| Scholarly communication | 0.002 | 0.001 |
| Open science | 0.001 | 0.001 |
| Research integrity | 0.002 | 0.002 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.020 | 0.002 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; a candidate call from one source (direct Gemma or distilled Codex), not a consensus.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".