Notice bibliographique
Résumé
This article examines Bill C-45 and its possible impact on the Canadian Petroleum Industry. Bill C- 45, An Act to amend the Criminal Code, establishes a new occupational health and safety (OHS) duty in the Criminal Code. If the duty is breached, either by individuals or organizations, it may result in a criminal charge of occupational health and safety criminal negligence. Bill C-45 also changes the means by which organizations, including corporations, are held liable for offences under the Criminal Code. The "identification theory" of corporate criminal liability has now been replaced by two provisions in the Criminal Code to address the criminal liability of organizations. The first provision, which deals with offences such as the new OHS criminal negligence offence, requires proof of negligence. The second deals with a more classic objective fault element or mens rea. The Canadian petroleum industry, especially in Alberta, has often relied upon outsourcing, contract provisions and structuring of relationships to minimize OHS legal liability under applicable OHS statutes. However, there is no legal basis to contract out of the Criminal Code. It is more important than ever to emphasize proper contract language, indemnity provisions and OHS management systems.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,003 | 0,010 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,004 | 0,005 |
| Études des sciences et des technologies | 0,011 | 0,006 |
| Communication savante | 0,005 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,002 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,004 | 0,002 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,008 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».