Pursuing a Reconciliatory Administrative Law: Aboriginal Consultation and the National Energy Board
Notice bibliographique
Résumé
Environmental assessment within the process of regulatory review is recognized as the preferred means for carrying out the duty to consult and accommodate Aboriginal rights in administrative decisions over proposed resource development. Recent evidence suggests that integrating the duty to consult into National Energy Board (NEB) proceedings and subsuming the law of Aboriginal consultation under principles of administrative justice have not advanced the goal of reconciliation. This article considers whether the statutory mandate of the National Energy Board requires it to have sufficient regard to Aboriginal rights in a manner consistent with the adjudication of constitutional issues in administrative law. The article argues, through an examination of the Board’s process and recent decisions of the Federal Court of Appeal, that there is good reason to revisit the Supreme Court of Canada’s jurisprudence on the role of administrative expertise in effecting reconciliation in the NEB context. In particular, it submits that both reconciliatory and administrative objectives would be better served if the NEB were to perform a formal consultative role with Aboriginal claimants in accordance with prescribed constitutional standards. This would help to ensure that administrative actors reach rights-compliant decisions in the first instance and provide a more reliable basis for judicial deference to tribunal findings regarding Aboriginal rights.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,027 | 0,027 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,033 | 0,043 |
| Communication savante | 0,020 | 0,007 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,008 |
| Intégrité de la recherche | 0,016 | 0,014 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,002 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».