La proclamation royale du 6 décembre 1869 (The Royal Proclamation of December 6th, 1869)
Notice bibliographique
Résumé
French Abstract: Cet article vise a combler un vide important dans la litterature juridique canadienne en elucidant la nature et la portee normative de la proclamation du 6 decembre 1869 et les principes regissant son interpretation. L’auteur analyse le contexte historique menant a l’emission de la proclamation royale ainsi que le texte meme de la proclamation. L’auteur passe egalement en revue les principes generaux de l’effet juridique des proclamations, et, plus particulierement, les effets juridiques de la Proclamation du 6 decembre 1869. Selon les principes ordinaires de l’interpretation ainsi que selon le principe de l’honneur de la Couronne, le libelle de la Declaration doit recevoir une interpretation large et liberale fondee sur son objectif pacifique et conciliateur. L’auteur avance que la Proclamation du 6 decembre 1869 est un texte constitutionnel important qui demeure pertinent, sinon determinant dans l’appreciation des droits civils et religieux des canadien(ne)s habitant le territoire qui constituait autrefois la terre de Rupert et le Nord-Ouest. English Abstract: The article aims to fill an important gap in Canadian legal literature by elucidating the nature and normative scope of the Proclamation of December 6, 1869 and the principles governing its interpretation. The article examines the historical context leading to the issuance of the Proclamation of December 6, 1869 as well as the text of the proclamation. Further, the article analyzes the general principals and legal effects of proclamations and more specifically, the legal effects of the Proclamation of December 6, 1869. According to ordinary principles of interpretation as well as the principle of the honor of the Crown, the wording of the Declaration must be given a large and liberal interpretation based on its peaceful and conciliatory object. The author contends that the Proclamation of December 6, 1869 is an important constitutional text and remains relevant, if not decisive, in the understanding and appreciation of civil and religious rights of all Canadians living in the territory that was formerly Rupert’s Land and the North West.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,002 | 0,004 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,001 |
| Études des sciences et des technologies | 0,006 | 0,004 |
| Communication savante | 0,002 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,013 | 0,002 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».