Policy Forum: The Uneasy Case for a Canadian Patent Box
Notice bibliographique
Résumé
Several countries, mainly European, have introduced patent boxes, which reduce the corporate tax rate applicable on income generated from successful research and development (R & D) expenditures. Quebec has implemented a form of patent box for manufacturing firms that generate income from patents developed in the province, and the Saskatchewan government has announced that it will follow suit. There have been calls for the federal government to introduce a patent box for Canada. The intent is to encourage firms to engage in R & D activity that leads to intellectual property and to exploit the innovations in Canada. In this article, the authors draw on the literature and experience with patent boxes elsewhere to review the case for a patent box as an element of R & D policy in Canada. They conclude that a dual approach to R & D incentives involving some combination of ex ante tax incentives and patent boxes is reasonable, especially if patent box support encompasses a variety of forms of intellectual property. At the same time, if patent boxes are introduced, they should conform to the guidelines set out by the Organisation for Economic Co-operation and Development, in the base erosion and profit shifting (BEPS) action plan, which restrict eligibility by conditions ensuring domestic development of patents.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,011 | 0,034 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,001 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,001 | 0,001 |
| Bibliométrie | 0,003 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,023 | 0,013 |
| Communication savante | 0,018 | 0,007 |
| Science ouverte | 0,003 | 0,003 |
| Intégrité de la recherche | 0,017 | 0,010 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,013 | 0,001 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».