Les implications de la Commission de vérité et réconciliation du Canada pour l'État de droit et la justice transitionnelle : étude comparée avec l'Afrique du Sud
Notice bibliographique
Résumé
Suite à l'adoption de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens en 2006, le gouvernement fédéral institua une Commission de vérité et réconciliation dans le but de rétablir la vérité sur l'histoire des pensionnats autochtones et parvenir, éventuellement, à une réconciliation entre Autochtones et non-autochtones. La Commission de vérité et réconciliation du Canada est ainsi la première commission de vérité à voir le jour dans un contexte de de paix, qui plus est, dans un État démocratique. Cette recherche aborde donc le choix fait par le gouvernement fédéral de mettre en place un mécanisme non judiciaire de justice transitionnelle. Tout d'abord, il semblerait qu'un tel choix fragilise le concept même de commissions de vérité en remettant en question les caractéristiques communes qui permettaient leur identification. En effet, l'exemple canadien est en marge des commissions de vérité instituées jusqu'à présent. Enfin, il semblerait que la mise en place de cet instrument fut un moyen pour le gouvernement fédéral d'éviter les recours en justice, posant alors de sérieuses interrogations sur le respect de l'État de droit au Canada. La Commission de vérité et réconciliation d'Afrique du Sud est souvent considérée comme un modèle dans le domaine de la justice transitionnelle. L'Afrique du Sud et le Canada partagent tous deux un héritage juridique anglo-saxon. Une étude comparée entre les deux commissions s'avérera donc intéressante aux fins de cette recherche.
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,004 | 0,011 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,002 | 0,004 |
| Études des sciences et des technologies | 0,019 | 0,007 |
| Communication savante | 0,010 | 0,002 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,005 |
| Intégrité de la recherche | 0,002 | 0,004 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,006 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».