Les nouvelles formes de servitude et le rôle du droit : le cas de la privation de mobilité des travailleurs agricoles migrants au Canada
Notice bibliographique
Résumé
Depuis le milieu des années 1960, le gouvernement canadien organise la migration temporaire de travailleurs agricoles originaires principalement des Caraïbes et d'Amérique centrale, via deux principaux programmes, soit le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et le Volet agricole du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ces programmes ont permis de faire venir au Canada près de 42 530 travailleurs agricoles temporaires en 2013, dont 9760 au Québec seulement. Le PTAS et le Volet agricole soulèvent toutefois les critiques de plusieurs organisations et chercheurs. Une caractéristique commune centrale de ces programmes est particulièrement décriée, à savoir l'assignation des travailleurs à un employeur unique et à un emploi spécifique, puisque celle-ci aurait pour effet de priver les travailleurs de leur mobilité sur le marché du travail. En ce sens, il est notamment reproché à ces programmes de perpétuer des formes de travail non libre, alors que les travailleurs ne peuvent circuler librement sur le marché du travail. Dans la continuité de ces travaux critiques, ce projet de recherche se propose d'examiner le rôle de cette disposition juridique comme mécanisme de privation de la mobilité des travailleurs. Plus précisément, l'objectif de ce mémoire est d'analyser le rôle double du droit, d'une part, dans la production et l'encadrement de ces formes de travail non libre, et d'autre part, dans la possible contestation de celles-ci. Pour ce faire, nous nous appuierons tant sur analyse à la fois théorique et historique, que sur une vaste enquête de terrain. Cette enquête s'inscrit dans un projet de recherche plus large - dirigé par le professeur Martin Gallié - ayant permis de réaliser près de cent entretiens avec des travailleurs du PTAS et du Volet agricole de la région de Saint-Rémi, au Québec. \n_____________________________________________________________________________ \nMOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : travailleurs migrants, programmes de migration de travail temporaire, travail non libre, droits humains, droit international, liberté de circulation, droit au travail, Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), Volet agricole - Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
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Comment cette classification a été obtenuedéplier
Prédiction machine sur la base complète
Imitation des enseignantsNi prévalence calibrée, ni vérité terrain. Validation humaine à venir. Le volet Gemma est une étiquette directe du modèle pour chaque travail de la base, lue sur la notice réduite au titre. Le volet Codex est un classifieur appris des 10 348 étiquettes directes de Codex et calibré sur les taux pondérés de l'échantillon; les champs sans appui suffisant ne portent aucun appel Codex. Le mode candidate est l'union des deux volets; le consensus est leur intersection. Ces sorties portent le statut machine_predicted_unvalidated et ne sont pas des étiquettes humaines.
Scores du classifieur distillé par catégorie (deux têtes)
| Catégorie | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Métarecherche | 0,001 | 0,002 |
| Méta-épidémiologie (sens strict) | 0,000 | 0,000 |
| Méta-épidémiologie (sens large) | 0,000 | 0,000 |
| Bibliométrie | 0,001 | 0,002 |
| Études des sciences et des technologies | 0,007 | 0,006 |
| Communication savante | 0,006 | 0,001 |
| Science ouverte | 0,001 | 0,002 |
| Intégrité de la recherche | 0,001 | 0,001 |
| Charge utile insuffisante (le modèle a refusé de juger) | 0,010 | 0,000 |
Scores machine (provisoires)
Les deux têtes enseignantes du modèle étudiant, lues sur ce travail. Un score ordonne la base pour la relecture; il n'affirme jamais une catégorie, et le statut de validation accompagne chaque rangée tel quel.
Scores de référence d'un modèle non mature (critères de maturité non atteints, 7 itérations). Un score ordonne; il n'affirme jamais une catégorie.
score_only:v0-immature-baseline · tel quel depuis la passe de notation : score_only signifie que le nombre peut ordonner les travaux, et qu'aucune étiquette de catégorie n'en découleClassification
machine, non validéePrédiction automatique; un appel candidat d’une seule source (Gemma direct ou Codex distillé), pas un consensus.
Le détail, modèle par modèle et score par score, se trouve en fin de page sous « Comment cette classification a été obtenue ».