Les nouvelles formes de servitude et le rôle du droit : le cas de la privation de mobilité des travailleurs agricoles migrants au Canada
Bibliographic record
Abstract
Depuis le milieu des années 1960, le gouvernement canadien organise la migration temporaire de travailleurs agricoles originaires principalement des Caraïbes et d'Amérique centrale, via deux principaux programmes, soit le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et le Volet agricole du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ces programmes ont permis de faire venir au Canada près de 42 530 travailleurs agricoles temporaires en 2013, dont 9760 au Québec seulement. Le PTAS et le Volet agricole soulèvent toutefois les critiques de plusieurs organisations et chercheurs. Une caractéristique commune centrale de ces programmes est particulièrement décriée, à savoir l'assignation des travailleurs à un employeur unique et à un emploi spécifique, puisque celle-ci aurait pour effet de priver les travailleurs de leur mobilité sur le marché du travail. En ce sens, il est notamment reproché à ces programmes de perpétuer des formes de travail non libre, alors que les travailleurs ne peuvent circuler librement sur le marché du travail. Dans la continuité de ces travaux critiques, ce projet de recherche se propose d'examiner le rôle de cette disposition juridique comme mécanisme de privation de la mobilité des travailleurs. Plus précisément, l'objectif de ce mémoire est d'analyser le rôle double du droit, d'une part, dans la production et l'encadrement de ces formes de travail non libre, et d'autre part, dans la possible contestation de celles-ci. Pour ce faire, nous nous appuierons tant sur analyse à la fois théorique et historique, que sur une vaste enquête de terrain. Cette enquête s'inscrit dans un projet de recherche plus large - dirigé par le professeur Martin Gallié - ayant permis de réaliser près de cent entretiens avec des travailleurs du PTAS et du Volet agricole de la région de Saint-Rémi, au Québec. \n_____________________________________________________________________________ \nMOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : travailleurs migrants, programmes de migration de travail temporaire, travail non libre, droits humains, droit international, liberté de circulation, droit au travail, Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), Volet agricole - Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
Fetched live from OpenAlex and de-inverted. Abstracts are not stored in this database: the inverted indexes are 8.6 GB of the frame’s 9.3 GB of text, and the host has 13 GB free.
How this classification was reachedexpand
Full frame machine prediction
Teacher imitationNot calibrated prevalence, not ground truth. Human validation pending. The Gemma side is a direct model label for every work in the frame, read from the title-only record. The Codex side is a classifier learned from the 10,348 direct Codex labels and calibrated to design-weighted sample rates; fields without enough sample support carry no Codex call. Candidate is the union of the two sides; consensus is their intersection. These outputs are machine_predicted_unvalidated and are not human labels.
Distilled classifier scores by category (both heads)
| Category | Codex | Gemma |
|---|---|---|
| Metaresearch | 0.001 | 0.002 |
| Meta-epidemiology (narrow) | 0.000 | 0.000 |
| Meta-epidemiology (broad) | 0.000 | 0.000 |
| Bibliometrics | 0.001 | 0.002 |
| Science and technology studies | 0.007 | 0.006 |
| Scholarly communication | 0.006 | 0.001 |
| Open science | 0.001 | 0.002 |
| Research integrity | 0.001 | 0.001 |
| Insufficient payload (model declined to judge) | 0.010 | 0.000 |
Machine scores (provisional)
The two teacher heads of the student model, read on this work. A score orders the frame for review; it never asserts a category, and the validation status ships verbatim with every row.
Baseline scores from an immature model (maturity gate not passed, 7 training rounds). Scores rank; they never assert a category.
score_only:v0-immature-baseline · verbatim from the scoring run: score_only means the number may rank works, and no category label ships from itClassification
machine, unvalidatedMachine predicted; a candidate call from one source (direct Gemma or distilled Codex), not a consensus.
How this classification was reached, model by model and score by score, is at the end of the page under "How this classification was reached".